LOI n° 2016-482 du 20 avril 2016 autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord (1)

LOI n° 2016-482 du 20 avril 2016 autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord (1)

Source: JORF n°0094 du 21 avril 2016 texte n° 1

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-482.

Sénat :

Projet de loi n° 286 (2015-2016) ;

Rapport de M. Jacques Gautier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 457 (2015-2016) ;

Texte de la commission n° 458 (2015-2016) ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 15 mars 2016 (TA n° 111, 2015-2016).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3578 ;

Rapport de M. Guy-Michel Chauveau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3615 ;

Avis de Mme Nathalie Nieson, au nom de la commission de la défense, n° 3620 ;

Discussion et adoption le 7 avril 2016 (TA n° 717).