La Cour des comptes rend public, le 18 avril 2016, un référé sur le projet de gestion des aéronefs retirés du service de l’État, adressé au ministre de la défense le 3 février dernier. La Cour y analyse le projet, confié en 2013 au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère la défense (SIMMAD) de création d’une filière industrielle privée chargée de gérer la fin de vie des aéronefs militaires afin de maximiser les recettes nées de leur revente. L’examen du dossier transmis à la Cour révèle l’existence d’obstacles importants à l’aboutissement d’un tel projet : restriction de la liberté de choix de l’État, rentabilité incertaine et portage du risque problématique, notamment. Le Gouvernement a décidé depuis, tout en conservant la finalité du projet, d’en réorienter les travaux.
- Le projet de gestion des aéronefs retirés du service de l’État (PDF, 1 012,76 kB)
- Le projet de gestion des aéronefs retirés du service de l’État, réponse du ministère de la défense (PDF, 322,64 kB)
Source: Cour des Comptes