PROTOCOLE D’ACCORD portant sur la coopération entre la direction du service national et le commandement du service militaire volontaire lors des journées défense et citoyenneté.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la réglementation métier.

PROTOCOLE D’ACCORD portant sur la coopération entre la direction du service national et le commandement du service militaire volontaire lors des journées défense et citoyenneté.

Du 25 janvier 2016 NOR D E F H 1 6 5 0 1 2 6 X

Références :

Code du service national – Partie législative.

Code du service national – Partie réglementaire.

Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015, notamment les articles 22. et 23. (n.i. BO ; JO n° 173 du 29 juillet 2015, texte n° 1, p. 12873).

Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 37 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 106.2.3.1, 300.3.3, 311-2.1.1, 326.1.1, 331.2.4, 614.1.1.7, 621-4.4.3, 651.5.2, 810.1.5, 810.2.5) modifié.

Arrêté du 30 juillet 2015 (JO n° 200 du 30 août 2015, texte n° 22 ; signalé au BOC 39/2015 ; BOEM 110.3.2.7, 331.2.4).

Instruction n° 2000/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 17 février 2015 (BOC n° 16 du 9 avril 2015, texte 2 ; BOEM 106.2.2.1).

Instruction n° 1/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG_2/323 du 8 octobre 2015 (BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 20 ; BOEM 112.4.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Référence de publication : BOC n° 17 du 14 avril 2016, texte 12.