INSTRUCTION N° 2/DEF/EMA/PLANS/COCA – N° 5087/DEF/DGA/DT relative à la politique interarmées d’acquisition des munitions et de leur autorisation d’emploi pour l’armée de terre, la marine, et l’armée de l’air.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES. DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction technique.

INSTRUCTION N° 2/DEF/EMA/PLANS/COCA – N° 5087/DEF/DGA/DT relative à la politique interarmées d’acquisition des munitions et de leur autorisation d’emploi pour l’armée de terre, la marine, et l’armée de l’air.

Du 11 janvier 2016 NOR D E F E 1 6 5 0 1 5 3 J

Références :

Arrêté du 25 mars 2011 (JO n° 73 du 27 mars 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 19/2011 ; BOEM 110.7.2.5).

Instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 (BOC N° 15 du 15 avril 2010, texte 4 ; BOEM 410.12.1).

Instruction n° 619 DGA S-CAT du 13 octobre 2014 (n.i. BO). Lettre n° -13-005198/DEF/EMA/PPS/NP du 26 avril 2013 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Sept annexes.

Texte abrogé : Instruction n° 1177/DEF/EMA/SLI du 29 janvier 2010 (BOC N° 41 du 8 octobre 2010, texte 6 ; BOEM 420.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 107.1

Référence de publication : BOC n° 17 du 14 avril 2016, texte 6.