DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ».
Du 26 janvier 2010
Références :
a) Arrêté n° 0-80162-2008 du 11 février 2009 (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte 34. ; BOEM 323.3.1).
Arrêté n° 290 du 20 juillet 2009 (BOC N° 30 du 14 août 2009, texte 18. ; BOEM 321.4, 324.2.1).
Texte abrogé :
Instruction n° 90/DEF/DPMM/2/SG du 4 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 186. ; BOEM 324.2.1) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 324.2.1
Référence de publication : BOC N°7 du 19 février 2010, texte 21.
____________
La politique d’emploi du personnel non officier de la marine est définie selon les dispositions du code de la défense et de l’arrêté n° 290 du 20 juillet 2009 relatif à la politique d’emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine.
La présente instruction en constitue un document d’application dont le champ ne s’étend pas aux affectations outre-mer et à l’étranger qui font l’objet d’une instruction particulière.
Cette politique s’appuie sur une gestion de proximité pour réaliser la meilleure adéquation des compétences détenues par les marins avec les postes à pourvoir afin de répondre au besoin de la marine et des organismes interarmées.
Chaque occasion d’échanges entre le personnel et les différents acteurs de la chaîne ressource humaine doit être mise à profit pour informer, conseiller et motiver afin que les marins participent activement aux orientations de leur parcours professionnel.
Les mutations s’inscrivent, dans la mesure du possible, dans cette logique de parcours professionnel en permettant de consolider les compétences acquises ou de développer les compétences complémentaires nécessaires à l’obtention de nouvelles qualifications.
Les dispositions spécifiques concernant les marins des ports font l’objet de l’article 12. de l’arrêté n° 290 du 20 juillet 2009 précité.
Des dispositions particulières peuvent être appliquées à du personnel affecté dans des organismes hors budget opérationnel de programme marine selon les conventions de gestion établies avec ceux-ci.