INSTRUCTION PROVISOIRE N° 0-118-2016/DEF/EMM/ASC relative au système d’acquisition des indemnités de vivres par les groupements de rationnaires.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ».

INSTRUCTION PROVISOIRE N° 0-118-2016/DEF/EMM/ASC relative au système d’acquisition des indemnités de vivres par les groupements de rationnaires.

Du 12 février 2016

NOR D E F B 1 6 5 0 2 8 7 J

Références :

a) Arrêté du 4 décembre 1946 (BO/M, 1947/1, p. 883 ; BOR/M, 1946/2, p. 516 ; BOEM 686.2) modifié.

b) Instruction du 4 décembre 1946 (BOC, 1978, p. 4735 ; BOEM 686.2) modifiée.

c) Directive n° 0-79231-2007 DEF/DCCM/ADM/ALIM/ du 10 décembre 2007 (n.i. BO).

d) Décision n° 0-5947-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE du 9 juillet 2014 (BOC n° 44 du 5 septembre 2014, texte 11 ; BOEM 686.2).

e) Décision du 21 octobre 2015 (n.i. BO ; JO n° 258 du 6 novembre 2015, texte n° 44).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : À compter du 1er mars 2016 : Instruction n° 396/DEF/CMa/2 du 7 décembre 1987 (BOC, p. 6647 ; BOEM 686.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.2

Référence de publication : BOC n° 16 du 7 avril 2016, texte 6

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