INSTRUCTION N° 502271/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG relative au lien au service applicable au personnel militaire de l’armée de terre suite à formation spécialisée.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 502271/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG relative au lien au service applicable au personnel militaire de l’armée de terre suite à formation spécialisée.

Du 24 février 2016 NOR D E F T 1 6 5 0 2 2 3 J

Références :

Code de la défense, notamment ses articles L. 4139-13. et R. 4139-50. à R. 4139-52.

Instruction n° 1220/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 15 octobre 2015 (BOC n° 1 du 7 janvier 2016, texte 4 ; BOEM 311-0.2.2.2).

Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 30 novembre 2015 (BOC n° 8 du 25 février 2016, texte 2 ; BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-0.2.1).

Instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 février 2016 (BOC n° 10 du 10 mars 2016, texte 6 ; BOEM 311-2.1.1).

Texte abrogé : Circulaire n° 105015/DEF/PMAT/GD/RH du 2 juillet 2008 (BOC N° 28 du 24 juillet 2008, texte 15 ; BOEM 311-2.1.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 311-2.1.1

Référence de publication : BOC n° 16 du 7 avril 2016, texte 3.