Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l’allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial

Publics concernés : bénéficiaires de prestations de sécurité sociale.

Objet : revalorisation des montants de l’allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret relatives à la revalorisation exceptionnelle de l’allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2016. Les autres dispositions entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret.

Notice : le décret revalorise les montants de l’allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial à compter du 1er avril 2016. Il précise également la règle d’arrondi s’appliquant au coefficient de revalorisation des prestations mentionné à l’article L. 161-25 de la sécurité sociale et procède à une actualisation de dispositions réglementaires relatives aux montants de prestations servies en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Références : les dispositions du code de la sécurité sociale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).