DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines »
Du 24 novembre 2009
Références :
Art. L. 4121-5. du code de la défense – Partie législative.
Décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 (BOC, p. 4509. ; BOEM 110.3.2.2, 112.3.2.2, 113.7, 114.3.3.1) modifié.
Textes abrogés :
Instruction n° 100/DEF/PMAT/EG/B du 23 avril 1992 (BOC, p. 1765. ; BOEM 314.1.1.2) modifiée.
Instruction n° 1382/DEF/PMAT/EG/B/OR du 26 décembre 2000 (BOC, 2001, p. 437. ; BOEM 312.2.4) modifiée.
Instruction n° 480739/DEF/PMAT/B/RES/GA/10 du 11 mai 2006 (BOC N° 9 du 4 mai 2007, texte 21. ; BOEM 312.2.4).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 312.2.4, 314.1.1.2
Référence de publication : BOC N°49 du 18 décembre 2009, texte 17.
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La présente instruction a pour objet d’assurer la gestion des militaires d’active et de la réserve opérationnelle de l’armée de terre.
Elle fixe :
– les règles d’administration et d’emploi des militaires ;
– les règles d’affectation des militaires ainsi que les autorités habilitées à prendre une décision en la
matière ;
– les modèles des ordres de mutation des militaires.