CIRCULAIRE N° 0-3578-2016/DEF/DPMM/FORM relative à l’admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au lycée naval de Brest pour l’année scolaire 2016-2017.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau des écoles et de la formation.

CIRCULAIRE N° 0-3578-2016/DEF/DPMM/FORM relative à l’admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au lycée naval de Brest pour l’année scolaire 2016-2017.

Du 18 février 2016

NOR D E F B 1 6 5 0 2 8 9 C

Références :

Code de l’éducation (articles R425-1 à R425-22).

Décret n° 94-1013 du 23 novembre 1994 (BOC, 1995, p. 855 ; BOEM 751.2.1).Arrêté du 21 mars 2006 (n.i. BOC ; JO n° 73 du 26 mars 2006, texte n° 5 ; JO/107/2006 ; BOEM 751.2, 775.1.2.1) modifié.

Instruction interministérielle n° 401/MA/CAB du 7 janvier 1966 (BOC/SC, p. 97 ; BOEM 551.5, 768.1.3, 777.2.4, 779.1.1) modifiée.

Instruction interministérielle du 30 janvier 1987 (BOC, p. 877 ; BOEM 751.2.1, 779.1.2).

Circulaire n° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 (BOC, p. 6347 ; BOEM 779.1.2).

Protocole d’accord du 25 novembre 1993 (n.i. BO).

Décision du 8 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 209 du 10 septembre 2015, texte n° 8).

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.

Texte abrogé : Circulaire n° 0-1895-2015/DEF/DPMMFORM du 4 février 2015 (BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 26).

Référence de publication : BOC n° 12 du 24 mars 2016, texte 11.