INSTRUCTION N° 18/DEF/SGA/DCSID/RAN relative à l’organisation du service d’infrastructure de la défense pour les affaires nucléaires et de la dissuasion.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 18/DEF/SGA/DCSID/RAN relative à l’organisation du service d’infrastructure de la défense pour les affaires nucléaires et de la dissuasion.

Du 5 février 2016

NOR D E F V 1 6 5 0 1 1 7 J

Références :

a) Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 110.5.2, 640.2.1, 660.1.1) modifié.

b) Arrêté du 10 mars 2008 (JO n° 95 du 22 avril 2008, texte n° 9 ; signalé au BOC 18/2008 ; BOEM 170.1.1).

c) Arrêté du 20 août 2015 (JO n° 204 du 4 septembre 2015, texte n° 13 ; signalé au BOC 40/2015 ; BOEM 170.1.1).

d) Instruction n° 20/DSND du 13 novembre 2007 (n.i. BO).

e) Instruction n° 5/DEF/SGA/DCSID/– du 28 juin 2013 (n.i. BO).

f) Lettre n° ASND/2013-00441 du 19 juin 2013.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 12 du 24 mars 2016, texte 2.

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