ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 3 février 2016

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 3 février 2016

NOR D E F P 1 6 5 0 1 8 7 A

Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes.

Précédent Modificatif : Arrêté du 13 octobre 2015 (BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 2).

Texte modifié : À compter du 1er avril 2016 : Arrêté du 16 mai 2007 (BOC N° 19 du 24 août 2007, texte 1 ; BOEM 356-0.1.3) modifié.

Référence de publication : BOC n° 12 du 24 mars 2016, texte 1

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