Le Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, Jean-Pierre RAFFARIN (Les Républicains – Vienne), est intervenu le 15 mars dans le débat sur l’emploi des forces armées sur le territoire national pour poser trois exigences : définir une véritable doctrine d’emploi, consolider le cadre juridique d’action et prévoir des moyens en proportion des missions.
Estimant que, dans le dispositif Sentinelle actuel, « les qualités de nos armées sont trop peu exploitées », Jean-Pierre RAFFARIN a demandé au Gouvernement d’actualiser les tableaux d’emplois et les tableaux de ressources financières de la loi de programmation militaire, conformément aux annonces du Président de la République le 16 novembre 2015 devant le Congrès. Il a proposé d’introduire une mutualisation du surcoût des opérations intérieures.
« Faute de consolider la trajectoire financière, la défense serait dans l’impasse à l’heure des lourds investissements programmés à partir de 2018 » estime Jean-Pierre RAFFARIN.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s’est par ailleurs saisie des articles 19 (« périple meurtrier ») et 32 (« caméras mobiles ») du projet de loi contre le crime organisé et le terrorisme qui concernent les militaires des forces armées et de la gendarmerie. Elle a adopté deux amendements pour consolider leur cadre juridique d’intervention sur le territoire.
Retrouver le débat sur le territoire national en VOD : http://videos.senat.fr/video/videos/2016/video32082.html
Le rapport pour avis de la commission sur le projet de loi « crime organisé » sera prochainement consultable en ligne :http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-445.html
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