CIRCULAIRE N° 340026/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux circuits de notation pour le cycle2009-2010 et de fusionnement du personnel militaire d’active et de réserve de l’armée de terre pour l’année 2011.
Du 22 janvier 2010
Référence :
Instruction n° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 5 mai 2009 (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte 31. ; BOEM 313.1) modifiée.
Textes abrogés :
Circulaire n° 160002/DEF/PMAT/EG/B du 8 février 2007 (BOC N° 16 du 6 juillet 2007, texte 58.).
Circulaire n° 250044/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 17 mars 2008 (BOC N° 12 du 28 mars 2008, texte 14.) modifiée.
Circulaire n° 301512/DEF/PMAT/RES/GI du 2 juin 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 38.).
Circulaire n° 100007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 19 mars 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 60.).
Référence de publication : BOC N°6 du 12 février 2010, texte 15.
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La présente circulaire a pour objet de déterminer les conditions de mise en oeuvre des principes d’organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d’active et de réserve de l’armée de terre.
Elle est le seul document définissant les circuits de notation et de fusionnement, classés par chaines fonctionnelles, dispositions particulières incluses.
Une note de service précise, pour chaque chaîne fonctionnelle, la codification des autorités accréditées comme premier notateur des officiers.