ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au groupement aéromobilité de la section technique de l’armée de terre.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie « performance synthèse » ; bureau d’appui juridique.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au groupement aéromobilité de la section technique de l’armée de terre.

Du 7 janvier 2016

NOR D E F T 1 6 5 0 0 5 1 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1

Référence de publication : BOC n° 11 du 17 mars 2016, texte 12

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