Commission de la défense nationale et des forces armées
Présidence de Mme Patricia Adam, présidente
— Audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), sur le rôle de l’ONAC-VG en matière de suivi des blessés et de prise en charge des pupilles de la Nation.
La séance est ouverte à neuf heures trente.
Mme la présidente Patricia Adam. Nous auditionnons aujourd’hui Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG).
Je rappelle que, fin 2014, nos collègues Olivier Audibert Troin et Émilienne Poumirol avaient rendu un rapport sur la prise en charge des blessés dont je sais qu’il a été très lu et très apprécié par les personnes et institutions concernées, dont l’ONAC-VG. Au-delà du suivi des militaires blessés, sujet très important et très actuel, il est apparu nécessaire de vous entendre sur les réformes que l’ONAC-VG a initiées.
Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre. Je souhaite préciser à titre liminaire que je suis accompagnée de Mme Emmanuelle Double, chef du département de la solidarité, et du général (2S) Jean-Paul Martial, chargé des relations avec les autorités militaires et de l’accompagnement des nouvelles générations du feu dans leur insertion professionnelle.
C’est un grand honneur pour moi et pour mon établissement d’être de nouveau auditionnée par votre commission ; cela dénote combien l’ONAC-VG est un établissement placé aujourd’hui plus que jamais au cœur de l’actualité ; je sais votre attachement à l’établissement que je dirige depuis maintenant trois ans et à ses ressortissants ; les nombreux courriers que vous m’adressez à leur sujet en témoignent.
Vous m’avez auditionnée une première fois en janvier 2014, au moment où nous étions en train d’élaborer le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Office qui a été depuis approuvé et adopté et qui fixe les grands axes de la transformation de l’établissement jusqu’en 2018 ; vous m’avez auditionnée une nouvelle fois en juillet 2014 dans le cadre de la mission d’information sur la prise en compte des blessés de nos armées ; enfin, je suis désormais auditionnée chaque année dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances.
Avant d’aborder le point qui m’amène aujourd’hui devant vous – le suivi des blessés et la prise en charge des pupilles de la Nation –, à la suite notamment du rapport d’information que vous avez produit l’année dernière, je vous propose au préalable de vous faire un rapide point de situation sur la mise en œuvre du contrat d’objectifs et de performance de l’ONAC-VG, dont les principales orientations sont très étroitement liées à ces questions.
Comme vous le savez, l’ONAC-VG est aujourd’hui à un tournant de son histoire. En effet, le premier axe du COP, qui est le recentrage de l’Office sur ses missions historiques, a connu en décembre dernier une avancée significative avec la validation du transfert des établissements médico-sociaux (EMS) de l’Office, créés il y a un siècle mais qui aujourd’hui n’accueillent plus que très marginalement des ressortissants de l’ONAC-VG. Les solutions de transfert préconisées dans le cadre du travail interministériel mené depuis 2013 ont été confirmées et les prérequis d’un transfert dans les meilleures conditions sont désormais assurés. J’y reviendrai si vous le souhaitez.
Ce transfert s’accompagne parallèlement d’un rapprochement volontariste avec les armées, auquel j’ai œuvré sans relâche depuis trois ans. En effet, si l’Office se sépare de ses EMS, c’est pour mieux prendre en charge ses nouveaux ressortissants, comme il a accompagné depuis un siècle les anciens combattants, les mutilés, les pupilles. Or, contrairement à leurs aînés, ces jeunes militaires qui quittent l’institution ne connaissent pas l’Office. Ils n’ont pas la même culture, pas les mêmes attentes. Il convenait donc de faire en sorte que l’Office aille à leur rencontre et se fasse connaître ou reconnaître par ces nouvelles générations du feu.
La mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la carte du combattant à 120 jours d’une part et, d’autre part, la mission fondamentale, confiée à l’ONAC-VG par le ministre de la Défense, d’accompagner dans la durée les militaires blessés ayant quitté l’institution, ont permis de travailler à ce rapprochement de manière décisive.
Le choix du ministre s’est naturellement porté sur notre Office car ce travail d’accueil, d’accompagnement, d’écoute et de soutien de nos blessés, est celui que l’Office réalise depuis cent ans, et la création du premier « office des mutilés », auprès de toutes les femmes et tous les hommes, tous les civils et tous les militaires qui ont œuvré, dès le début de la Première Guerre mondiale, à la défense des valeurs républicaines, auprès de tous ceux qui ont payé de leur vie, ou dans leur chair, un lourd tribut à la Nation.
Cet engagement séculaire est toujours d’actualité et celle-ci nous le rappelle douloureusement. Aujourd’hui, l’Office accompagne les victimes du terrorisme, cette nouvelle forme insidieuse de guerre qui ne dit pas son nom, comme il a accompagné toutes les victimes civiles au cours des conflits passés.
Le présent rejoint ainsi le passé et pour rester à la hauteur des engagements qu’il s’est fixé, l’Office se modernise et s’adapte, tant dans sa mission de solidarité qu’au niveau de son travail de mémoire.
S’agissant de la solidarité, l’adaptation de la politique sociale de l’établissement à la diversité de ses ressortissants s’est traduite par des orientations validées formellement par son conseil d’administration et l’entrée en vigueur d’une circulaire permettant de cadrer l’action des services et des commissions départementales.
Ces orientations visent à garantir à ceux des ressortissants de l’ONAC-VG les plus en difficulté un soutien adapté à leur situation personnelle, sur la base d’une appréciation au cas par cas reposant sur des critères mieux définis. À ce titre, la réforme des modalités d’intervention – en particulier la nécessaire intégration de l’allocation différentielle aux conjoints survivants (ADCS) – a été opérée sans remise en cause du niveau d’aide assuré aux plus démunis, notamment les veuves d’anciens combattants. Je reviendrai sur ce point sensible si vous le souhaitez.
L’action conduite par l’Office en faveur de la promotion de la mémoire au niveau local est progressivement confortée par les efforts réalisés notamment dans le domaine de la conservation, de l’entretien et de la rénovation des nécropoles et des lieux de mémoire que l’Office gère depuis 2011 seulement, avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du ministère de la Défense.
Enfin, qu’il s’agisse des mesures organisationnelles ou de celles visant à rationaliser les circuits de traitement des demandes, la mise en œuvre des actions en faveur des harkis et des rapatriés décidées dans le cadre de la modernisation de l’action publique est désormais complète.
Voilà très rapidement tracés, les points clés du COP qui ont permis à notre établissement de rester aujourd’hui comme hier « la maison des combattants ». Car si les missions de l’Office se sont développées, si l’Office a su s’adapter à l’évolution de la société et à ses nouveaux ressortissants, deux éléments fondamentaux n’ont pas changé, qui ont fait sa force et fondé sa légitimité jusqu’à aujourd’hui : la présence du monde combattant lui-même au sein de ses instances dirigeantes et l’importance de son maillage territorial, ce réseau de services de proximité implantés dans chaque département et en Afrique du Nord, qui permettent à l’Office d’accompagner au plus près ses ressortissants et de les suivre dans la durée.
J’en viens maintenant à l’accompagnement des militaires blessés, de leur famille et des familles de militaires décédés en service. Le ministre de la Défense a réaffirmé le 24 juin 2014 la mission de l’ONAC-VG : « assurer le suivi dans la durée des militaires blessés ».
C’est à ce titre que j’ai signé des conventions de partenariat fin 2014 avec l’armée de l’air et la marine, et un protocole d’accord en mars 2015 avec le chef d’état-major de l’armée de terre. Ces conventions et ce protocole ont pour objet d’organiser le « passage de relais » entre les cellules d’aide aux blessés des armées et l’ONAC-VG, et leur conclusion démontre que les plus hautes autorités militaires reconnaissent de nouveau le rôle de l’Office au profit de leurs blessés. Je devrais d’ailleurs prochainement signer la convention avec la gendarmerie nationale.
La prise en charge des soldats blessés est en effet une mission historique de l’ONAC-VG. Tous les soldats blessés au cours des conflits mondiaux, en Indochine, en Afrique du Nord et en opération extérieure sont ressortissants de l’Office et bénéficient du soutien de ses services départementaux.
Nous agissons désormais dans le cadre du plan d’action ministériel qui a renforcé et amélioré l’accompagnement des militaires blessés et de leur famille. Des efforts particuliers sont engagés pour organiser la prise en compte des blessés qui vont quitter l’institution et inscrire leur suivi dans la durée. C’est là le cœur de la mission confiée à l’ONAC-VG. C’est dans le cadre de cette mission qu’une attention spécifique est portée aux victimes d’état de stress post-traumatique.
Cette action est conduite avec le service de santé des armées (SSA) dans le cadre d’une convention de partenariat. Un stage de sensibilisation à l’accueil et à l’écoute des victimes de syndromes de stress post-traumatique sera ainsi ouvert, à ma demande, par le service de santé des armées aux agents de la solidarité des services départementaux.
Cette mission exige une écoute attentive et bienveillante, une orientation concertée et individualisée, un soutien administratif, dans un dialogue permanent avec les services ministériels susceptibles d’être mobilisés. Et c’est là le savoir-faire et les atouts de nos services de proximité.
L’attribution d’une aide financière peut compléter cet accompagnement, si nécessaire, conformément aux principes généraux de la politique sociale de l’Office qui peuvent être résumés en quelques mots : subsidiarité, examen et réponse individualisés, décision collégiale.
Enfin, il est essentiel de comprendre que désormais l’action de l’ONAC-VG s’inscrit totalement dans le parcours normé du blessé tel que défini par le ministère de la Défense et sur lequel pourra revenir le général Martial.
Ce parcours repose sur la connaissance mutuelle de différents partenaires qui agissent de manière coordonnée. Le processus d’ensemble qui associe ces partenaires couvre les différentes étapes qui marquent le parcours d’un blessé que ce soit avant ou après sa radiation des contrôles. L’ONAC-VG a pleinement la responsabilité du suivi des blessés après leur radiation des contrôles.
Le passage de relais entre les cellules d’aide aux blessés des armées et les services de l’Office se traduit par la transmission d’un « passeport du blessé » qui retrace toutes les actions mises en œuvre depuis la blessure.
J’ai demandé que l’accompagnement qui est initié ou poursuivi alors par les services fasse l’objet d’un effort sur la réinsertion professionnelle civile. Bien souvent, la réadaptation et la réinsertion d’un militaire blessé reposent en effet sur sa reconversion. C’est au regard de cet objectif prioritaire de l’accompagnement – l’accès à un emploi civil – qu’une convention de partenariat a été signée le 16 mars 2015 avec l’Agence de reconversion de la défense « Défense Mobilité ».
La qualité de l’accompagnement qu’il s’agit de proposer repose fortement sur la capacité de nos services à mobiliser les acteurs institutionnels et associatifs. Le parcours du blessé s’inscrit dans un véritable écosystème administratif qui, pour les intéressés, ne doit surtout pas s’apparenter à un « labyrinthe administratif ».
Nos services départementaux agissent donc désormais aux côtés des formations des armées : les régiments de l’armée de terre, les bases aériennes et les unités de la marine et les contacts établis permettent de constater que le rapprochement opéré avec les autorités militaires locales est aujourd’hui bien accueilli.
Le département de la solidarité, dirigé par Mme Double, au sein de la direction générale, est l’interlocuteur privilégié des cellules d’aide aux blessés des armées qui sont désormais regroupées à l’Hôtel national des Invalides. Les actions de l’ONAC-VG relèvent alors de la mise en œuvre des droits – carte du combattant, carte d’invalidité, etc. –, et de la constitution des dossiers d’adoption des enfants par la Nation en qualité de pupille.
La méthode qui guide l’ONAC-VG dans ce domaine, est celle d’une action en réseau, avec notamment :
– le service de santé des armées ;
– l’Action sociale de la défense, avec laquelle nous venons de signer un accord, et l’Agence de reconversion de la défense ;
– la sous-direction des Pensions du ministère de la Défense ;
– le monde mutualiste, qui est de plus en plus présent ;
– l’Institution nationale des Invalides ;
– la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ;
– les sociétés de prévoyance (GMPA, AGPM) ;
– et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Ce réseau comprend également les associations d’anciens combattants qui peuvent apporter leur soutien sous différentes formes, en fonction de leur statut et de leur politique d’entraide et de solidarité.
Pour conclure, je vous propose de dresser un premier bilan de cet accompagnement des blessés par l’ONAC-VG en 2015.
Depuis la signature des conventions et du protocole d’accord, le suivi de 43 blessés radiés des contrôles a été transféré à l’ONAC-VG par les cellules d’aide aux blessés des armées : 14 par la cellule d’aide aux blessés de l’armée de terre (CABAT), 18 par la cellule d’aide aux blessés de la marine (CABAM) et 11 par la cellule d’aide aux blessés, malades et familles de l’armée de l’air (CABMF-Air).
En ce qui concerne les blessés de l’armée de terre, ce transfert s’est limité en 2015 aux six services départementaux expérimentateurs de la mise en œuvre du protocole d’accord. Il a été décidé de généraliser ce transfert à l’ensemble des services départementaux à compter du 1er janvier 2016.
2016 sera donc l’année de référence du suivi des blessés par l’ONAC-VG. Cette montée en puissance progressive devrait se traduire par une augmentation sensible des anciens militaires blessés accompagnés par l’Office au titre des conventions.
Par ailleurs 20 services départementaux accompagnent déjà 92 blessés hors conventions. Il s’agit de militaires ou d’anciens militaires qui sollicitent spontanément l’aide de l’Office. Là encore la généralisation de cette prise en charge devrait conduire à une progression importante des blessés accompagnés.
Ainsi avons-nous accueilli des jeunes en déshérence sociale et en situation de grande précarité. C’est là incontestablement la force de notre réseau de proximité qui complète l’action des armées et rattrape ceux qui « auraient perdu le contact ». Je pourrai si vous le souhaitez témoigner de l’action des services départementaux.
Après vous avoir ainsi rapidement brossé le rôle et les évolutions récentes de l’action de l’Office, notamment en faveur des blessés en opérations, vous comprendrez aisément que l’ONAC-VG a pris sa place sans difficultés dans le dispositif de prise en charge des victimes d’actes de terrorisme.
L’Office accompagne et soutient depuis un siècle les victimes de toutes les formes de conflits, qu’elles soient civiles ou militaires. La mise en œuvre des dispositions la loi du 23 janvier 1990, dont l’article 26 étend aux victimes d’actes de terrorisme les dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre applicables aux victimes civiles de guerre, s’est donc inscrite sans difficulté dans les missions de l’Office.
Présents au sein des guichets uniques mis en œuvre lors des attentats des années 1990, aujourd’hui membres du comité de suivi des victimes mis en place par l’instruction interministérielle du 12 novembre 2015, les services de l’Office sont prêts à répondre aux demandes de la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, comme le prévoit sa lettre de mission. En outre et afin d’être encore plus à l’écoute des besoins des familles de victimes d’actes de terrorisme, le secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la mémoire, M. Todeschini, a nommé au conseil d’administration de l’Office récemment renouvelé, une victime du terrorisme et une experte, psychologue clinicienne, spécialiste de l’aide aux victimes.
En effet, les victimes d’actes de terrorisme, dès lors qu’elles sont reprises sur la liste unique des victimes établie par le Parquet après chaque attentat, sont depuis 1990 ressortissantes de l’ONAC-VG. Cette qualité leur permet de bénéficier de l’action sociale et de l’assistance administrative mises en œuvre par les services de proximité de l’ONAC-VG. Avant les attentats de novembre 2013, l’ONAC-VG assurait ainsi le suivi de près de 500 ressortissants victimes d’actes de terrorisme depuis la mise en œuvre de la loi de 1990.
Par ailleurs, les enfants des victimes d’actes de terrorisme ainsi que les victimes âgées de moins de 21 ans peuvent être adoptés par la Nation en qualité de pupille par jugement rendu par le tribunal de grande instance compétent. Ils sont actuellement 183 pupilles de la Nation adoptés à la suite d’actes de terrorisme et ce nombre va malheureusement s’accroître sensiblement en 2016. Je reviendrai ultérieurement sur cette mission fondamentale et elle aussi historique de l’Office.
Concrètement, dès que la direction générale a connaissance de la liste unique des victimes, elle adresse à chaque service départemental les noms des victimes domiciliées dans son département. Le service prend ensuite l’attache de chaque victime pour lui proposer un accompagnement personnalisé. Ainsi, à la suite des attentats du 13 novembre, le service départemental de Paris, qui réunit à lui seul plus de 600 victimes, a mis en place une cellule d’accueil afin d’organiser les prises de rendez-vous.
Dans la première phase de son accompagnement, le rôle de l’Office est surtout celui d’un soutien administratif dans l’accomplissement des nombreuses formalités complexes à diligenter par des victimes désorientées devant la multitude de démarches à accomplir. L’Office peut alors efficacement les orienter et les aider à remplir les dossiers auprès du Fonds de garantie, du service des pensions, des assurances, de la Caisse nationale d’assurance maladie, etc.
À ce stade, les services de l’Office travaillent en étroite collaboration avec les associations d’aide aux victimes – Paris Aide aux Victimes par exemple, et le réseau des associations de l’INAVEM – qui orientent les victimes vers l’ONAC-VG. À l’inverse, l’Office informe les victimes de l’existence de ces associations qui sont en mesure de leur apporter un soutien juridique et psychologique.
Passé le stade de l’urgence, il importe de noter que l’Office a vocation à accompagner les victimes du terrorisme comme l’ensemble de ses ressortissants dans la durée puisque le statut de ressortissant est un statut à vie.
L’Office est ainsi en mesure d’aider ces victimes de multiples façons et à tous les moments de leur existence :
– par des aides financières en cas de difficultés ponctuelles ou chroniques ;
– par un accompagnement en vue d’une réinsertion professionnelle, comme je l’ai indiqué précédemment ;
– par des prestations de service pour les victimes âgées dépendantes ;
– par un accès au réseau de maisons de retraites labellisées Bleuet de France pour nos victimes les plus âgées.
Les victimes blessées font l’objet d’une attention particulière de l’Office. En effet, ces victimes sont invitées à déposer rapidement une demande de pension afin de bénéficier dès que possible de l’accompagnement de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, très efficace dans ce domaine. Les services accompagnent les victimes pour constituer dans les meilleurs délais leur dossier d’attribution de pension. Depuis novembre 2015, une mesure de prise en charge dérogatoire à 100 % par la caisse nationale d’assurance maladie a été adoptée dans la loi de financement de la sécurité sociale. Cette mesure simplificatrice est toutefois limitée à un an et n’enlève rien à l’intérêt d’une pension militaire d’invalidité. L’Office s’est également rapproché des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin de faciliter les démarches des victimes les plus gravement touchées.
Il convient également de souligner l’excellence des soins apportés dans les hôpitaux militaires. Ce point est particulièrement important pour le suivi des syndromes post-traumatiques, qui sont très nombreux chez les victimes d’actes de terrorisme. L’expertise acquise par les hôpitaux militaires dans ce domaine permet d’orienter efficacement les victimes vers ces médecins, qui sont en mesure de décerner des certificats décrivant précisément les atteintes psychiques. Ces documents sont précieux pour les victimes tant pour un éventuel dossier de pension que pour une démarche d’adoption par la Nation des enfants de victimes blessées psychologiquement.
Je terminerai en vous présentant le statut particulier de pupille de la Nation, statut historique auquel l’office est très attaché depuis sa création, au cœur de la Grande Guerre, par la loi du 27 juillet 1917.
Conçue dans un esprit de mémoire et de gratitude pour les soldats morts pour la France ou grièvement blessés au cours de ces événements, cette loi a tenté d’apporter une réponse à la détresse des 1,1 million d’orphelins de guerre et fils de mutilés ou d’invalides, en prévoyant leur adoption symbolique par la Nation, qui s’obligeait ainsi à leur apporter une protection morale et matérielle.
Unique par son ampleur et unique en Europe, le dispositif mis en place par la loi du 27 juillet 1917 a été utilisé une seconde fois massivement après la Seconde Guerre mondiale, puis à l’occasion des guerres en Indochine et en Algérie. Son champ d’application a été peu à peu étendu, et les droits qui y sont associés augmentés.
Les pupilles de la Nation sont des enfants victimes ou orphelins de guerre adoptés par la Nation au terme d’une procédure de jugement d’adoption spécifique. L’adoption par la Nation est symbolique et ne produit aucune conséquence sur la filiation de l’enfant, qui reste établie à l’égard de ses parents comme elle l’était avant le jugement.
En revanche, elle permet à l’intéressé de bénéficier d’un soutien matériel effectif et, le cas échéant, d’une protection morale spécifique, grâce à l’organisation et le contrôle par les services de l’État de la tutelle ouverte pour le mineur ou de son placement auprès d’établissements compétents ou de particuliers.
L’adoption par la Nation était initialement réservée aux orphelins de guerre ou aux enfants des invalides ou des mutilés qui ne pouvaient plus, du fait de cette infirmité, assurer leur entretien.
Des lois récentes en ont étendu le champ aux enfants de victimes d’actes ne s’inscrivant pas dans le cadre d’une guerre. Il s’agissait, à chaque fois, pour le législateur, d’apporter aux enfants des victimes d’actes unanimement condamnés, le soutien de ce statut protecteur et rendre ainsi hommage à leur parent disparu ou blessé.
Ainsi, la loi du 23 janvier 1990 a étendu aux victimes du terrorisme le bénéfice de ces dispositions. Par conséquent, les enfants des victimes d’actes terroristes ou les enfants eux-mêmes victimes de ces actes ont eux aussi vocation à la qualité de pupilles de la Nation, lorsque leur parent a été tué ou blessé à cette occasion.
C’est pourquoi je demande aux services départementaux de l’Office, dès que nous avons connaissance de la liste des victimes décédées, de se tenir à la disposition des familles afin de les accompagner dans l’élaboration du dossier d’adoption des enfants et de l’adresser au tribunal de grande instance compétent accompagné d’un avis motivé.
Après le prononcé du jugement d’adoption, l’Office met en place un accompagnement personnalisé permettant d’apporter une aide aussi adaptée que possible à la situation de l’enfant et de sa famille. Cet accompagnement très proche se poursuit jusqu’à l’entrée du pupille dans la vie active et crée un lien très fort entre les agents de l’Office et les pupilles, qui fait de cette adoption une procédure profondément humaine.
En 2015, douze adoptions liées au terrorisme ont été prononcées par les tribunaux et il faut ici souligner le travail de concertation entre les services de l’Office et ceux de la justice, dans le cadre des comités de suivi, qui a permis des adoptions dans des délais très courts, de deux à trois mois dans la plupart des cas.
À la suite des attentats de novembre 2015, plus d’une cinquantaine de dossiers d’adoption sont actuellement en cours d’élaboration, dont 26 ont été transmis aux tribunaux concernés. Cinq adoptions ont déjà été prononcées.
Enfin, le suivi de l’Office peut se poursuivre au-delà de l’entrée dans la vie active et notamment envers les pupilles les plus âgés. Ainsi, plus d’un millier de pupilles majeurs font encore aujourd’hui l’objet d’un accompagnement par l’Office.
Tels sont, mesdames et messieurs, les points forts de l’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme par l’Office.
Je conclurai en soulignant que l’actualité de l’Office, qu’il s’agisse du suivi dans la durée des militaires blessés, de l’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme ou de l’accueil des pupilles de la Nation, s’inscrit en cette année du centenaire dans la continuité de ses missions historiques. Elle exprime une fidélité sans cesse réaffirmée au service des valeurs du monde combattant et des victimes de guerre.
L’un des atouts de l’Office réside dans le savoir-faire de ses agents, leur abnégation, leur détermination à aider nos ressortissants en grande difficulté. Je sais en toutes circonstances pouvoir compter sur eux.
L’Office, c’est aussi ce réseau de proximité qui chaque jour démontre sa pertinence, malgré la faiblesse de ses effectifs. Les évolutions aujourd’hui engagées notamment avec le transfert des établissements médico-sociaux permettent à l’ONAC-VG de se recentrer sur son cœur de métier, d’accueillir les nouveaux ressortissants sans délaisser les plus anciens.
Enfin, je veux souligner ici le soutien sans faille dont bénéficie l’Office de la part du Secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la mémoire, M. Jean-Marc Todeschini, qui œuvre sans relâche pour défendre son action.
Je puis vous assurer que l’Office est ainsi en capacité de relever les défis qui se présenteront à lui dans un monde incertain. C’est là son ambition et sa fierté.
M. Olivier Audibert Troin. La représentation parlementaire, tous courants confondus, soutient bien évidemment l’action de l’ONAC-VG. Nous avions, avec ma collègue Émilienne Poumirol, été amenés à vous auditionner dans le cadre de la mission d’information sur le traitement et le suivi des militaires blessés. Il nous était apparu que l’ONAC-VG était en position de jouer un rôle majeur dans le suivi des blessés en raison de son implantation départementale. Indépendamment de la très grande qualité des soins et du suivi assurés par le service de santé des armées et par les armées, nous avions en effet été frappés par l’isolement du blessé. S’il peut concerner tous les blessés, cet isolement est particulièrement marqué pour le blessé en congé longue maladie ou en congé longue durée pour maladie qui se trouve placé en position de non-activité et n’appartient de ce fait plus à son unité, avec laquelle tout lien administratif est coupé, alors que l’unité joue un rôle essentiel dans le suivi. Vous avez rappelé la progression vers le guichet unique qui nécessitait de réunir les cellules d’aides aux blessés de la marine, l’armée de l’air et l’armée de terre pour un passage de relais. En 2015, une nouvelle convention devait être signée avec cette dernière mais vous nous indiquez, madame la directrice générale, qu’il s’agit d’un protocole et non d’une convention, comme c’est le cas pour l’armée de l’air et la marine. Or, si je vous ai bien comprise, ce protocole d’accord avec l’armée de terre ne porte que sur six services départementaux expérimentateurs. J’aimerais donc que vous nous expliquiez en quoi diffèrent protocole et conventions et quelles sont les raisons de cette limitation à six services ? Pouvez-vous nous indiquer quelles sont dans ce cadre les relations entre l’ONAC-VG et les cellules d’aide aux blessés et si celles-ci jouent bien le jeu de la transmission d’informations ? En outre, vous avez indiqué que 43 blessés étaient suivis en 2015, ce qui me surprend, si l’on considère que le nombre de cas du seul état de syndrome de stress post-traumatique est de plus de 300 par an. Où en est, par ailleurs, la campagne de communication dans les unités, et notamment dans les régiments, que vous aviez initiée ? Enfin, pour que cette réforme produise les effets attendus, vous deviez disposer d’un bureau par département, est-ce bien le cas ? Les objectifs en termes de formation de votre personnel sont-ils atteints ? Le centenaire de l’ONAC-VG devait être l’occasion d’une ouverture de son conseil d’administration pour permettre une meilleure représentativité, qu’en est-il ?
Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Permettez-moi d’évoquer la question de l’adoption par la Nation des victimes d’un acte de terrorisme, au sujet de laquelle vous nous avez indiqué qu’une cinquantaine de dossiers avaient été déposés suite aux attentats survenus en 2015. Pourriez-vous préciser la nature et le montant des aides financières qui sont accordées aux pupilles, ainsi que le montant total de l’enveloppe dévolue à cette mission ? Enfin, je souhaiterais connaître les conditions du soutien financier apporté par l’ONAC-VG aux pupilles après leur entrée dans la vie active.
M. Marc Laffineur. Êtes-vous en mesure de nous indiquer le nombre d’anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et le nombre d’anciens combattants en Afrique du nord ? Par ailleurs, même si M. Audibert Troin a donné quelques éléments de réponse dans sa question, je m’interroge sur le nombre annuel de nos soldats victimes de syndromes de stress post-traumatique.
M. Damien Meslot. Je souhaite vous interroger sur la prise en charge des prothèses dont doivent être équipés certains de nos blessés ayant subi une amputation. Je sais que certaines associations, comme Terre Fraternité, accompagnent les victimes, mais quelle est la nature de la prise en charge faite par l’ONAC-VG ? D’après mes informations, les prothèses doivent être régulièrement renouvelées et, alors que l’accroissement de nos interventions augmente mécaniquement le nombre de blessés et, souvent, celui des prothèses nécessaires, pouvez-vous nous rassurer quant aux moyens dont vous disposez ? Combien de personnes sont concernées ? Quel est le coût de cette prise en charge ?
Mme Rose-Marie Antoine. D’abord, je partage tout à fait l’analyse de M. Audibert Troin s’agissant de l’urgence qu’il y avait à améliorer la prise en charge de nos blessés. Toutefois, il était nécessaire d’établir une méthodologie, dont la première étape consistait à faire mieux connaître l’ONAC-VG des autorités militaires. Lorsque j’ai pris mes fonctions, le monde des anciens combattants était détaché des autorités militaires et je me suis efforcée d’opérer un rapprochement. Nous avons réalisé que les jeunes anciens combattants, titulaires de la carte du combattant, n’en percevaient pas forcément l’utilité et ne s’adressaient pas naturellement à nos services départementaux : ils sont rarement membres d’une grande association. L’Office pâtissait aussi, il est vrai, de l’image d’un établissement du passé. Il a donc fallu signer les conventions que j’évoquais dans mon propos liminaire, et prendre attache avec les chefs d’état-major afin de lancer la dynamique de communication et de nous rapprocher des cellules d’aide aux blessés. À mes yeux, il était surtout essentiel de nouer des relations avec l’armée de terre et je tiens à vous rassurer sur ce point : si j’ai parlé de protocole, il s’agit bien d’une convention-cadre engageante. Nous travaillons en confiance avec la CABAT et c’est bien l’ONAC-VG qui a souhaité d’abord lancer une phase d’expérimentation avant la montée en puissance du dispositif. Il s’agissait aussi pour nous de former nos personnels, car si les jeunes militaires ne connaissent pas l’Office, nos équipes n’étaient pas non plus habituées à recevoir des jeunes militaires, dont les problématiques sont différentes de celles des populations habituelles. C’est d’ailleurs dans ce cadre que le général Martial nous a rejoints. Nous aurons prochainement des retours positifs sur cette montée en puissance, pour l’heure nous poursuivons les formations et nous développons notre présence dans les unités afin d’informer les jeunes sur le point d’être radiés des cadres que l’ONAC-VG sera présent dans leur vie et ce dans la durée.
M. le général Jean-Paul Martial, chargé des relations avec les autorités militaires et de l’accompagnement des nouvelles générations du feu dans leur insertion professionnelle. Tout d’abord, permettez-moi de préciser que l’armée de terre utilise le terme de « protocole » s’agissant des conventions qu’elle signe. Nous avons donc adopté la terminologie habituelle de l’armée de terre et il ne faut pas que ce choix lexical entraîne une confusion. Du point de vue de l’ONAC-VG, il est essentiel que ce protocole ait été signé avec le chef d’état-major de l’armée de terre. Depuis cette signature, en mars 2015, nous avons lancé une expérimentation dont la durée initiale devait être d’une année. Dans la mesure où les services concernés ne rencontraient pas de difficultés, nous avons décidé, en accord avec l’armée de terre, de procéder à la généralisation du transfert à l’ensemble de nos services départementaux à compter du 1er janvier 2016, en concertation avec la cellule d’aide aux blessés de l’armée de terre. L’objectif est de nous inscrire dans le cadre du parcours normé du blessé tel que défini par le ministère de la Défense : le militaire blessé est accompagné par son armée tant qu’il est sous statut militaire, l’ONAC-VG prenant le relais, comme guichet unique, au moment de son retour à la vie civile. Ainsi, durant les six premiers mois, qui correspondent au congé maladie, le militaire est sous la responsabilité de son régiment. L’armée de terre a d’ailleurs adressé une note aux chefs de corps les invitant à ouvrir les réunions des commissions de suivi des blessés aux représentants de nos services départementaux. Cela nous permet d’identifier les blessés dès la survenance de la blessure. Le blessé est ensuite suivi par la cellule d’aide aux blessés de son armée lorsqu’il est placé en congé de longue maladie ou en congé de longue durée pour maladie. Je note à ce titre que toutes les cellules d’aide aux blessés sont désormais situées aux Invalides, ce qui nous permet d’avoir des contacts réguliers, tant pour le suivi des blessés que pour leur réinsertion professionnelle.
Enfin, s’agissant des 43 blessés transférés, leur nombre s’explique par le fait que nous étions encore en phase d’expérimentation en 2015. Les transferts vont être plus nombreux au cours de l’année 2016. J’indique par ailleurs que les blessés faisant actuellement l’objet d’un transfert se trouvaient en situation de congé de longue durée pour maladie depuis cinq à huit ans ; il s’agit de soldats engagés en Afghanistan, qui retourneront à la vie civile en 2016, en 2017 et au-delà.
Mme Rose-Marie Antoine. Je me permets simplement de souligner que si l’ONAC-VG est un guichet unique, nos ressources humaines sont comptées. Ainsi, lorsque certains évoquent des bureaux, il faut avoir conscience que ces bureaux se composent d’une seule personne, tandis que les services comptent entre trois et quatre personnes.
Par ailleurs, je tiens à insister sur l’importance des partenariats. Nous sommes en effet la porte d’entrée qui ouvre vers de nombreux réseaux, au premier rang desquels les réseaux de la défense. Dès que nous sommes en contact avec une personne blessée, nous actionnons les réseaux de l’Action sociale de la défense, des assistantes sociales, du service de santé des armées, des maisons départementales des personnes handicapées, des acteurs mutualistes, ou encore de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) comme je l’indiquais dans mon propos liminaire.
En réponse à la question de M. Meslot sur les prothèses, la question a été réglée en loi de finances. Le ministère de la Défense prend en charge pleinement, sur crédits budgétaires du programme 169 mis à disposition de la CNMSS, la pose de prothèses de nouvelles générations. En ce qui concerne l’ONAC-VG, nous agissons à notre niveau via les fonds du Bleuet de France pour apporter des équipements de dernières générations, souvent spécifiques, qui permettent aux blessés de faire du sport. C’est grâce à ce soutien que certains de nos blessés ont participé aux Invictus gamespar exemple.
M. Yves Fromion. La question portait sur le renouvellement.
Mme Rose-Marie Antoine. Cette question relève de la responsabilité du ministère de la Défense qui assure la maintenance et le renouvellement des prothèses dans le cadre de l’aide à la réinsertion dans la durée des blessés en opérations et en service.
Mme Emmanuelle Double, chef du département de la solidarité. S’agissant des aides apportées aux pupilles de la Nation, il en existe plusieurs types. Tout d’abord, une aide à la vie quotidienne et, la plus importante, la subvention aux études. Celles-ci sont versées en fonction de la situation sociale de chaque famille de pupille. Il existe des aides pérennes, comme les étrennes, l’aide à la majorité, l’aide au premier emploi, et des aides ponctuelles individualisées, permettant par exemple l’acquisition d’un ordinateur ou le financement partiel d’une année Erasmus. Nous accompagnons de façon individualisée chaque famille et chaque pupille qui en fait la demande, selon ses ressources. Le montant moyen de l’aide – très inégal selon les cas de figure – est donc de 2 500 à 3 000 euros par enfant et par an. Aucun dossier n’est identique, même au sein d’une fratrie, car les besoins ne sont pas les mêmes selon l’âge de l’enfant. Le budget global de cette action est d’un peu plus d’un million d’euros pour les 300 pupilles en gestion.
S’agissant de l’accompagnement après l’entrée dans la vie active, on constate une inflexion jusqu’à la retraite. L’accompagnement est beaucoup moins important durant cette phase intermédiaire, car nos pupilles réussissent leurs études et entrent effectivement dans la vie active. Toutefois, nous les retrouvons plus tard et l’âge moyen des pupilles majeurs que nous accompagnons, au nombre de 1 500 environ, est de plus de 65 ans. Nous focalisons les aides sur les personnes les plus démunies et les plus dépendantes au travers de différentes prestations : aide-ménagère, maintien à domicile et aides financières en fonction des situations.
Mme Rose-Marie Antoine. En complément, je tiens à insister sur le fait que l’aide sociale délivrée par l’ONAC-VG s’adresse aux plus démunis. Nous avons renouvelé la politique sociale de l’ONAC-VG en ce sens, et c’est ainsi que certaines personnes ayant un statut de ressortissant ou de pupille ne formulent aucune demande. Il est important de le souligner.
En réponse à M. Laffineur, à la demande du secrétariat d’État chargé des Anciens combattants et de la mémoire, le contrôle général des armées a réalisé un rapport sur le nombre de nos ressortissants, l’estimant à trois millions. Ce chiffre baisse au fil des ans et il est légitime de s’interroger sur l’évolution du rôle de l’ONAC-VG, dans un contexte de diversification de ses missions et de réductions des effectifs comme des ressortissants. Comme je l’ai dit, l’Office en revient à sa mission fondamentale : aider ceux qui participent aujourd’hui à la défense de notre pays, comme le faisaient autrefois nos soldats appelés. Toute personne qui a combattu pour la France doit retrouver sa place dans la société, et a droit, lorsqu’il est en grande difficulté, à une aide de l’État pour y parvenir. S’il est vrai que le nombre de nos ressortissants diminue, notre travail évolue car il y a aujourd’hui des besoins spécifiques et renouvelés en matière d’écoute, de suivi dans la durée et d’accompagnement, que l’Office ne pouvait pas mener auparavant. C’est ce qui explique la transformation de l’ONAC-VG.
De même, les victimes d’attentats terroristes ont des besoins différents des victimes de guerre au sens propre. Si le nombre de nos ressortissants blessés en OPEX est moins important aujourd’hui, nous menons un travail de suivi plus approfondi auprès d’eux. Nous développons ainsi fortement l’insertion professionnelle car il ne faudrait pas qu’un soldat ayant été blessé au cours de son engagement soit doublement pénalisé au moment de retrouver la vie civile, d’une part car il a été blessé, d’autre part car le contexte économique actuel ne favorise par l’emploi.
S’agissant de la ventilation de nos ressortissants, il est difficile de vous répondre avec précision. Il n’y a quasiment plus de ressortissants de la Seconde Guerre mondiale et nous soutenons principalement des veuves pour cette période. Le nombre de ressortissants au titre des guerres en Afrique du nord est d’un million environ. Au sein du conseil d’administration, toutes les générations sont représentées mais celles de la Seconde Guerre mondiale le sont de moins en moins. À titre d’exemple, le deuxième vice-président de l’ONAC est l’amiral Henri Lacaille, il représente le collège des « OPEX ».
M. Joaquim Pueyo. Je souhaite vous interroger sur la reconversion professionnelle. Il me semble que l’ONAC-VG gère neuf écoles : quel est le fonctionnement de ces écoles ? Combien de personnes y suivent des formations et quels sont les métiers enseignés ? Les victimes des attentats pourraient-elles s’y inscrire ? Par ailleurs, quelle est la nature de vos liens avec les cellules de reconversion du ministère de la Défense et avec le secrétariat d’État chargé de l’Aide aux victimes ?
M. Charles de La Verpillière. Ma question n’a qu’un lien indirect avec les échanges que nous avons eus jusqu’à présent. Si la reconnaissance et la solidarité de la Nation vis-à-vis des anciens combattants et des victimes de guerre et d’actes de terrorisme se traduisent par l’aide, les soins et l’accompagnement social, elles passent aussi par des décorations comme la médaille militaire, l’ordre national du mérite et la légion d’honneur. Le monde combattant est très sensible aux décorations, et ce à juste titre. J’assistais dimanche dernier à une assemblée générale de médaillés militaires et je suis frappé de constater une certaine opacité dans l’instruction et l’attribution de ces décorations. Pourriez-vous nous donner des informations quant au processus de délivrance des médailles ? Si vous n’êtes pas en mesure de me répondre aujourd’hui à ce sujet, je compte sur vous pour me transmettre une réponse écrite.
M. Francis Hillmeyer. Madame la directrice, vous avez évoqué la restauration des lieux de mémoire depuis 2011. J’ai lu que le président du Souvenir français, M. Serge Barcellini, soutenait que de nombreux monuments n’étaient plus entretenus. Je crois donc que le travail qui reste à faire est vaste. Il évoquait également la disparition de nombreuses associations d’anciens combattants. Est-ce que vous incitez les anciens des OPEX à rejoindre les associations existantes afin qu’elles continuent à vivre ? Je voudrais également savoir où en est le projet parisien de monument aux morts des anciens des OPEX ?
M. Philippe Folliot. Je voudrais revenir sur votre maillage territorial : avec la mise en place des grandes régions, n’y aura-t-il pas une tentation de regrouper au niveau régional un certain nombre de services ou de mutualiser, au niveau départemental, vos services avec ceux des délégués militaires départementaux ? J’aimerais également savoir si vous entretenez des liens particuliers avec des associations qui disposent de moyens importants, comme Les Gueules cassées ou Les Ailes brisées, pour organiser ou financer certaines actions. Enfin, à Montredon-Labessonnié, il y a un mémorial national des anciens combattants d’Afrique du Nord qui mérite votre soutien, car de nombreux bénévoles y effectuent un travail admirable pour faire vivre notre mémoire collective.
M. Yves Fromion. Je voudrais prolonger la question de mon collègue Charles de La Verpillière en vous interrogeant sur la médaille des blessés. Je voudrais également savoir s’il existe des connexions entre les services départementaux de l’ONAC-VG et les maisons départementales des personnes handicapées. Vous avez évoqué la séparation à venir entre l’ONAC-VG et un certain nombre d’établissements sociaux : pouvez-vous nous préciser de quels établissements il s’agit et le sens de cette prise de distance ?
Mme Rose-Marie Antoine. Cette dernière question rejoint effectivement la première. Je vous ai parlé des dix-huit établissements médicaux sociaux de l’ONAC-VG : depuis la Première Guerre mondiale, nous disposons notamment de neuf écoles de reconversion professionnelle. Elles ne sont plus adaptées aux besoins actuels de nos nouveaux ressortissants. Or ces établissements ont changé de statut en 1994 et sont devenus des établissements médico-sociaux, financés par la sécurité sociale. Plus de 99 % des personnes qui y sont accueillies sont des handicapés et ne sont donc pas des ressortissants de l’ONAC-VG. Depuis plus de quinze ans, tous les rapports faits par les différents corps de contrôle soulignent qu’il faut absolument les transférer à des acteurs du secteur médico-social. L’ONAC-VG gère ces établissements qui ne relèvent pas du tout de la politique des anciens combattants. Il avait été envisagé de créer une fondation pour les gérer, cette solution n’a pas abouti et depuis que je suis arrivée, je me suis attachée à leur trouver un avenir plus adapté.
En plus de ces neuf écoles, l’ONAC-VG gère huit établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD), ce qui est peu au regard des trois millions de ressortissants de l’Office, qui nécessitent des réponses de proximité. C’est pour cela que nous avons mis en place une politique de labellisation d’établissements accueillant des personnes âgées pour offrir des places prioritaires à nos ressortissants sur l’ensemble du territoire.
S’agissant du transfert des écoles qui s’effectuent dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), avec l’appui du Gouvernement, nous avons trouvé une solution de reprise par le secteur médico-social, public, car c’était une condition. Nos écoles de reconversion seront donc reprises par l’établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK). De la même façon, nos EPHAD seront reprises par des établissements de la fonction publique hospitalière les plus proches. Sur les huit, sept ont déjà trouvé une solution et c’est une chance car nombre d’entre eux, compte tenu de leur taille modeste gagneront à être adossés à une autre structure.
Nos militaires sont allés en très faible nombre dans nos écoles car elles supposent de vivre en internat pendant deux ans. Ce que souhaitent nos militaires, c’est une formation professionnelle de proximité adaptée à leur projet professionnel et qui prenne en compte leurs spécificités. L’ONAC s’associe avec des partenaires pour leur financement C’est notamment ce à quoi travaille le général Martial.
Nous voulons donc revenir vers notre cœur de métier et nous occuper de nos militaires, notamment des blessés, en leur offrant des formations de proximité, adaptées à leurs besoins.
Il m’est difficile de répondre sur la question des décorations qui ne relève pas de l’ONAC. Je peux néanmoins dire que nos services sont sollicités pour préparer les mémoires de proposition et sont parfois frustrés de ne pas toujours pouvoir aller au bout de cette démarche de reconnaissance car les critères d’attribution sont un peu dépassés. Des réflexions sont en cours à ce sujet entre la grande chancellerie et le cabinet du ministre pour pouvoir mieux répondre aux attentes exprimées par le monde combattant.
M. Yves Fromion. Même en ce qui concerne la médaille des blessés ?
M. le général Jean-Paul Martial. En effet, le projet de décret relatif à l’insigne des blessés de guerre a été transmis à la Grande Chancellerie.
M. Yves Fromion. Je pensais que tout cela était déjà fait donc je souhaiterais que nous posions à nouveau la question au ministre.
Mme la présidente Patricia Adam. Nous le ferons officiellement.
M. Charles de La Verpillière. Quand j’évoquais les décorations, je parlais aussi des présidents d’associations d’anciens combattants, qui font preuve d’un grand dévouement et attendent une reconnaissance.
Mme Rose-Marie Antoine. Je ferai part de votre demande. S’agissant du maillage territorial, c’est une force qui compte tenu de nos effectifs présente aussi quelques faiblesses. C’est une force car il répond au besoin de proximité de nos ressortissants. Je rappelle que le rapprochement avec les délégations militaires départementales (DMD) se fait naturellement bien que nous ayons deux métiers totalement différents. Le ministre est très attaché à ce maillage et nous devons réfléchir à son avenir pour conserver cette présence de proximité. Nous devrons travailler différemment, en demandant à nos équipes de se déplacer lorsque cela est nécessaire comme le font déjà nos assistantes sociales qui ne sont pas présentes dans tous les départements. Quoi qu’il en soit, je tiens à vous rassurer, ce maillage est maintenu. Mais avec trois personnes par département, le fonctionnement du service est parfois difficile et peut engendrer des problèmes pour nos agents, qui se voient parfois contraints de réduire les plages horaires d’ouverture au public.
Nous avons de bonnes relations avec Les Gueules cassées ou les Ailes brisées. Elles ne financent pas l’ONAC bien qu’elles apportent parfois un appui pour certains projets pédagogiques comme les concours tels que les petits artistes de la mémoire.
Je connais le mémorial de Montredon Labessonie, beau projet d’initiative associative. Nous devons en effet être plus attentifs à son rayonnement. Le sujet de la guerre d’Algérie est encore très sensible et un monument n’a de sens que s’il a une vocation pédagogique. Il est donc important de développer cet aspect.
Depuis 2011, l’ONAC entretient neuf hauts lieux de mémoire et l’ensemble des nécropoles nationales. Ce transfert de missions s’est fait avec des effectifs restreints, ce qui n’a pas été simple les premières années. La réorganisation récente des services devrait nous permettre d’être en mesure d’entreprendre des travaux de restauration conséquents. Pour ce qui concerne les nécropoles et l’entretien des carrés militaires, nous le faisons en partenariat avec divers partenaires dont le Souvenir français, ce dernier ayant passé une convention en ce sens avec la DMPA et l’ONAC. Nous allons solliciter également des jeunes en service militaire volontaire pour entreprendre ce travail.
Certains jeunes en service civique ont rejoint l’ONAC et exercent déjà un rôle de guide conférencier dans les hauts lieux.
La séance est levée à onze heures.
*
* *
Membres présents ou excusés
Présents. – Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Malek Boutih, Mme Nathalie Chabanne, M. Bernard Deflesselles, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Marc Laffineur, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, M. Maurice Leroy, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marleix, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin
Excusés. – Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Laurent Cathala, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Lucien Degauchy, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, M. Éric Jalton, M. François Lamy, M. Bruno Le Roux, M. Eduardo Rihan Cypel
Source: Assemblée nationale
Lire le compte rendu au format pdf: 