Question écrite N° 92672 de M. François de Mazières (Les Républicains – Yvelines )
Texte de la question
M. François de Mazières interroge M. le ministre de la défense sur le contrat commercial d’achat des deux navires Mistral par l’Égypte en octobre 2015. Cet accord entre la direction des constructions navales et la marine égyptienne s’inscrit dans le cadre d’une coopération active entre la France et l’Égypte, après l’achat en février 2015 par Le Caire de 24 avions de chasse Rafale ainsi que d’une frégate multi-missions FREMM et des missiles de courte et moyenne portée. Aussi, 4 mois après la signature de ce contrat commercial définitif, il souhaiterait avoir des précisions sur les modalités notamment financières de cette transaction.
Texte de la réponse
Le groupe DCNS et l’Égypte ont signé, le 10 octobre 2015, un contrat commercial portant sur l’acquisition par ce pays de deux bâtiments de projection et de commandement [1], de leur batellerie [2] et de pièces de rechange de bord, ainsi que sur le maintien en condition opérationnelle initial des bâtiments de projection et de commandement et des chalands de transport de matériel. Les modalités financières de ce contrat, entré en vigueur le 12 janvier 2016, prévoient le versement d’un acompte au comptant (aujourd’hui réalisé) et des paiements garantis par des institutions bancaires via un mécanisme de lettres de crédit à la livraison notamment de chacun des deux navires.
[1] Ces deux bâtiments de projection et de commandement sont ceux dont la livraison était initialement envisagée au profit de la Russie, hors équipements spécifiques prévus pour ce pays.
[2] Quatre chalands de transport de matériel et deux catamarans de débarquement.
Source: JOAN du 15/03/2016 page : 2182