Question d’actualité au gouvernement n° 0771G de M. Abdourahamane Soilihi (Mayotte – Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 02/03/2016 – page 3194
M. Abdourahamane Soilihi. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.
Monsieur le ministre, il ne se passe jamais un mois, un jour, voire une demi-journée, à Mayotte, sans que l’on entende ou lise, dans les médias, le compte rendu d’actes de violence, à tel point que s’est créé un « collectif des citoyens inquiets de Mayotte », qui vous a d’ailleurs adressé un message fort au travers d’une pétition visant à attirer votre attention sur le fait que le niveau d’insécurité dans cette île a atteint le seuil d’alerte. Cette pétition a réuni plus de 12 000 signatures, ce qui est assez important.
Les Mahorais demandent au Gouvernement des mesures d’urgence, que j’ai moi aussi réclamées par mes nombreuses interpellations dans cet hémicycle.
Depuis 2014, la délinquance explose, le nombre des agressions physiques a augmenté de 50 %, et près de 35 % des délinquants sont mineurs. Un sous-préfet a même été récemment cambriolé ! (Exclamations sur diverses travées.)
Cette situation a été rappelée par les autorités judiciaires lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance, le 11 février 2016.
L’insuffisance des moyens de lutte contre ce fléau, tant en matériels qu’en personnels, est criante et le travail des policiers sur place s’avère de plus en plus difficile.
Le sentiment d’insécurité se développe et des mouvements sociaux se laissent pressentir. Monsieur le ministre, que prévoit concrètement le Gouvernement pour rétablir la paix sociale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées de l’UDI-UC.)
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
publiée dans le JO Sénat du 02/03/2016 – page 3194
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d’abord de vous demander d’excuser Bernard Cazeneuve, qui est actuellement à l’Assemblée nationale pour défendre le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Le Gouvernement est tout à fait conscient du niveau important de la délinquance à Mayotte. C’est la raison pour laquelle il a dépêché dans ce département une mission conjointe de l’Inspection générale de la police nationale et de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale afin d’évaluer le dispositif de sécurité intérieure.
Cette mission a commencé ses travaux à la fin de l’année 2015. Ils portent plus particulièrement sur l’évaluation de l’organisation des forces de sécurité à Mayotte, sur l’implication des collectivités territoriales dans les politiques de sécurité et de prévention, notamment en matière de délinquance des mineurs, et sur l’évaluation des moyens mis en place, tant du point de vue opérationnel que du point de vue des ressources humaines.
Son rapport sera rendu public dans quelques jours et servira de base à la définition des mesures que le Gouvernement mettra en place, au-delà de ce qui a déjà été fait.
Je vous signale que le ministre de l’intérieur a annoncé la création à Mayotte d’un peloton d’intervention composé de trente gendarmes qui, dès cet été, contribueront de manière importante à la lutte contre la délinquance.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, la sécurité quotidienne de nos concitoyens et la lutte contre les formes les plus violentes et les plus organisées de la criminalité constituent une priorité du Gouvernement, tant sur le territoire métropolitain qu’à Mayotte. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Abdourahamane Soilihi, pour la réplique.
M. Abdourahamane Soilihi. Monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien, mais, entre missions d’inspection et législation par voie d’ordonnances en boucle, les habitants de Mayotte ne s’y retrouvent pas dans les mesures politiques proposées par le Gouvernement !
Pour ma part, je demande que le Gouvernement déploie de réelles mesures pour lutter efficacement contre ce phénomène d’expansion de la délinquance par des actions de démantèlement des réseaux et des bandes, afin de traduire leurs membres devant la justice ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l’UDI-UC.)
Source: JO Sénat du 02/03/2016 – page 3194