Question écrite n° 19658 de Mme Michelle Demessine (Nord – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 – page 189
Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre de la défense sur le coût des sous-marins nucléaires lanceurs de troisième génération.
En effet, la force océanique stratégique doit faire l’objet d’un renouvellement pour qu’à partir de 2030, des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de troisième génération soient progressivement intégrés.
Le coût d’ensemble de ces futurs bâtiments, c’est-à-dire les premières études, la construction, la mise en œuvre opérationnelle puis le démantèlement, ne font l’objet d’aucun débat.
Elle souhaiterait donc connaître le coût global de ces futurs sous-marins nucléaires.
Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 – page 971
Le programme de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de 3ème génération, destiné à renouveler la flotte de sous-marins de la force océanique stratégique à l’horizon post-2030, est à ce jour en phase d’orientation.
Les travaux en cours tendent à examiner diverses options architecturales en fonction des objectifs capacitaires recherchés.
Ils ont également pour objectif de consolider le calendrier et les aspects financiers de cette opération d’armement et, à ce titre, d’établir un premier cadrage du coût global de possession de ces matériels qui n’est pas encore connu à ce stade du programme.
La programmation de l’ensemble des dépenses militaires, y compris ce programme, est débattue et votée par le Parlement.
La loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a été adoptée le 18 décembre 2013 et actualisée par la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015.
Chaque année, le projet annuel de performance du programme 146 « Équipement des forces » joint au projet de loi de finances initiale apporte un éclairage pluriannuel sur les dépenses de chacun des programmes d’armement majeurs.
Source: JO Sénat du 10/03/2016 – page 971