Emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population : déclaration du Gouvernement

Emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population : déclaration du Gouvernement

Mercredi 16 mars à 16h15, en application de l’article 50-1 de la Constitution, l’Assemblée entend une déclaration du Gouvernement sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population. Cette déclaration sera suivie d’un débat.

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Source: Assemblée nationale

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