Du 14 janvier 2010
Références :
Code de la défense.
Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009. ; BOEM 110.4.2.1, 640.2.1, 660.3.1).
Arrêté du 29 août 2005 modifié par l’arrêté du 28 décembre 2009 (n.i. BO).
Arrêté du 22 novembre 2005 (JO n° 277 du 29 novembre 2005, texte n° 2 ; mention BOC, p. 8644. ; BOEM 110.3.2.4, 112.3.2.3, 113.7, 114.3.3.4.1, 508-112) modifié.
Instruction n° 500077/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 8 janvier 2010.
Texte abrogé :
Circulaire n° 10551/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BGIA/SCM du 1er décembre 2008 (BOC n° 9 du 23 février 2009, texte 21.).
Référence de publication : BOC N°5 du 5 février 2010, texte 38.
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La présente circulaire a pour objet de déterminer les conditions de mise en oeuvre des principes d’organisation des circuits de notation et de fusionnement applicables aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (IETTM) d’active et de la réserve opérationnelle, aspirants et volontaires, au titre de l’année de notation 2010 et de l’avancement 2011.
Elle prend en compte l’instruction n° 500077/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM de référence sur la notation qui réorganise pour les IETTM le nombre de niveaux d’autorités exerçant des prérogatives de notation et de fusionnement. Afin d’harmoniser les circuits entre les armées et services et de simplifier les procédures, il n’existe dorénavant, pour un IETTM noté, que deux niveaux de notation et d’avancement.