DÉCISION N° 0-69675-2009/DEF/EMM/ORJ portant rattachement organique du centre des allocations financières de la marine, du centre d’administration marine de la solde et du bureau «famille/invalidité » de la direction du commissariat de la marine de Toulon.
Du 23 décembre 2009
Références :
a) Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 (JO n° 282 du 5 décembre 2009, texte n° 31 ; signalé au BOC 49/2009; BOEM 100.2).
b) Arrêté du 18 janvier 2008 (BOC N° 6 du 15 février 2008, texte 2. BOEM 300.3.1, 810.9) modifié.
c) Arrêté du 14 décembre 2009 (JO n° 296 du 22, texte n° 22 ; n.i. BO).
d) Circulaire n° 0-51628-2008/DEF/DCCM/OAG du 10 juillet 2008 (BOC N° 30 du 7 août 2008, texte 14; BOEM 113.8, 511-0.2.1).
e) Circulaire n° 716/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 30 juin 2003 (BOC, 2003, p. 5117; BOEM 511-0.1.1) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.3, 113.7, 511-0.1.1
Référence de publication : BOC N°5 du 5 février 2010, texte 32.
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À compter du 1er janvier 2010, suite au décret cité en référence a), les entités suivantes, relevant des
directions du commissariat de la marine à Brest et Toulon jusqu’au 31 décembre 2009, sont placées sous l’autorité organique de la direction du personnel militaire de la marine :
– le centre des allocations financières de la marine (CAFIM) et ses sections « administration du personnel militaire de la marine », « administration des officiers généraux de la marine placés en deuxième section », et « paiement des allocations d’assurance chômage aux anciens militaires de la marine ayant servi en vertu d’un contrat » ;
– le centre d’administration marine de la solde (CAMAS) ;
– le bureau « famille invalidité », qui est désormais rattaché au CAMAS.
À compter du 1er janvier 2010, les sections « administration du personnel civil » sont rattachées organiquement aux commandants des arrondissements maritimes Atlantique et Méditerranée.
Les responsabilités définies par les circulaires citées en référence d) et e), notamment pour l’application des dispositions prévues par l’arrêté cité en référence b), restent en vigueur.