DÉCISION N° 0-25703-2015/DEF/EMM/ASC fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l’année 2016.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ».

DÉCISION N° 0-25703-2015/DEF/EMM/ASC fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l’année 2016.

Du 25 novembre 2015

NOR D E F B 1 5 5 2 5 0 6 S

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Texte abrogé : À compter du 1er janvier 2016 : Décision n° 0-1597-2015/DEF/EMM/MCO du 19 janvier 2015 (BOC n° 9 du 19 février 2015, texte 14).

Référence de publication : BOC n° 9 du 3 mars 2016, texte 10.

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