PROTOCOLE D’ACCORD entre le ministre de la défense, le ministre de l’intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d’État chargé des sports auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports concernant les modalités de gestion et le suivi administratif des sportifs de haut niveau, gestion centralisée, du ministère de la défense et des militaires de la gendarmerie nationale.

CABINET DU MINISTRE : CM31.

PROTOCOLE D’ACCORD entre le ministre de la défense, le ministre de l’intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d’État chargé des sports auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports concernant les modalités de gestion et le suivi administratif des sportifs de haut niveau, gestion centralisée, du ministère de la défense et des militaires de la gendarmerie nationale.

Du 11 décembre 2015

NOR D E F M 1 5 5 2 3 0 5 X

Références :

Code de la défense.

Code mondial antidopage.

Code du sport.

Code de la santé publique.

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (BOC, p. 4545 ; BOEM 341.2, 350.1.1, 431.1.2.2.4) modifiée.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 208 ; BOEM 110.10.1, 350.1.1, 814.1) modifiée.

Protocole d’accord du 11 avril 2005 (BOC, 2005, p. 2752 ; BOEM 683.1).

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 (BOC, p. 5939 ; BOEM 350.1.2.2) modifié.

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (BOC, p. 410 ; BOEM 354.1.2.1) modifié.

Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 (n.i. BO ; JO n° n° 122 du 27 mai 2003, p. 9039, texte n° 11).

Arrêté interministériel du 17 décembre 1992 (BOC, 1993, p. 1673 ; BOEM 683.1).

Arrêté du 12 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 32 ; signalé au BOC 6/2010 ; BOEM 110.3.5.4.1, 683.1) modifié.

Arrêté du 20 décembre 2012 (JO n° 15 du 18 janvier 2013, texte n° 38 ;signalé au BOC 19/2013 ; BOEM 620-4.1.1).

Instruction n° 35/DEF/SGA du 13 janvier 1999 (BOC, p. 1443 ; BOEM 340.1).

Instruction n° 5705/DEF/SGA/DFP/FM/4 du 25 avril 2002 (BOC, 2002, p. 3481 ; BOEM 461.1, 683.5).

Instruction n° 4701/DEF/EMA/ESMG du 25 mai 2012 (BOC N° 50 du 16 novembre 2012, texte 4 ; BOEM 110.3.5.4.1, 683.1).

Convention de partenariat du 7 avril 2008 (n.i. BO).

Accord-cadre du 4 mars 2014 (BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 7 ; BOEM 683.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes et deux appendices.

Référence de publication : BOC n° 9 du 3 mars 2016, texte 7.