AVENANT N° 4 à la délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR.

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

AVENANT N° 4 à la délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Du 28 juillet 2015

NOR D E F M 1 5 5 2 5 0 2 X

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes et quatre appendices.

Précédent Modificatif : Avenant n° 3 du 30 décembre 2013 (BOC n° 3 du 17 janvier 2014, texte 3).

Texte modifié : Délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 (BOC N° 37 du 2 octobre 2009, texte 7 ; BOEM 410.12.2.3, 650.1) modifiée.

Référence de publication : BOC n° 9 du 3 mars 2016, texte 6.

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