ERRATUM à l’instruction n° 736/DEF/DRH-AA/BAPM-AD du 2 novembre 2015 relative au suivi des affaires pénales concernant les militaires de l’armée de l’air, en temps de paix.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau des affaires pénales militaires-affaires disciplinaires.

ERRATUM à l’instruction n° 736/DEF/DRH-AA/BAPM-AD du 2 novembre 2015 relative au suivi des affaires pénales concernant les militaires de l’armée de l’air, en temps de paix.

Du 25 février 2016

NOR D E F L 1 6 5 2 0 8 2 Z

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte modifié : Instruction n° 736/DEF/DRH-AA/BAPM-AD du 2 novembre 2015 (BOC n° 7 du 18 février 2016, texte 5 ; BOEM 722.1.1).

Référence de publication : BOC n° 9 du 3 mars 2016, texte 5.

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