ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance du quartier Verneau-Blandan à Nancy.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « plans » ; division « cohérence des programme interarmées ».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance du quartier Verneau-Blandan à Nancy.

Du 13 janvier 2016

NOR D E F E 1 6 5 0 0 2 6 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.2.7

Référence de publication : BOC n° 9 du 3 mars 2016, texte 2.

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