Création du centre d’expertise hélicoptères CENTEX HELICO.

DÉCISION N° 0-64951-2009/DEF/EMM/ORJ portant création du centre d’expertise hélicoptères CENTEX HELICO.

Du 22 décembre 2009

Références :

a) Arrêté n° 195 du 7 novembre 2008 (BOC N° 46 du 5 décembre 2008, texte 7. ; BOEM 144.1) modifié.

b) Instruction générale n° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 7 juin 1995 (BOC, p. 3084. ; BOEM 113.8) modifiée.

c) Instruction n° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 (BOC/PP 10, 2006, texte 2. ; BOEM 113.2) modifiée.

d) Instruction n° 24/DEF/EMM/ORJ du 3 mai 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 69. ; BOEM 113.5, 590.1.2) modifiée.

e) Lettre n° 0-14750-2008/DEF/EMM/ORJ du 7 avril 2008 (n.i. BO).

f) Lettre n° 0-42218-2009/DEF/EMM/OCEM/– du 28 juillet 2009 (n.i. BO).

g) Note-express n° 1-57957-2009/ALAVIA/ENT/DOCT du 20 octobre 2009 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.1, 590.1.3

Référence de publication : BOC N°5 du 5 février 2010, texte 29.

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La formation de la marine « centre d’expertise hélicoptères » (CENTEX HELICO) est créée à compter du 1er juillet 2010.

Implantée sur la base d’aéronautique navale (BAN) d’Hyères, elle relève organiquement de l’amiral commandant la force de l’aéronautique navale (ALAVIA).

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