ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l’armée de mer.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l’armée de mer.

Du 8 décembre 2015

NOR D E F B 1 5 5 2 4 6 4 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Précédent Modificatif : Arrêté du 29 mai 2015 (BOC n° 46 du 15 octobre 2015, texte 18).

Texte modifié : Arrêté n° 55 du 12 juin 1954 (BO/M, p. 2765 ; BOEM 368.1) modifié.

Référence de publication : BOC n° 8 du 25 février 2016, texte 15.

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