Admission en deuxième cycle de l’enseignement secondaire des lycées de la défense relevant de l’armée de terre et du lycée naval de Brest pour l’année 2010-2011.

CIRCULAIRE N° 8950/DEF/RH-AT/BFS/SLM relative à l’admission en deuxième cycle de l’enseignement secondaire des lycées de la défense relevant de l’armée de terre et du lycée naval de Brest pour l’année 2010-2011.

Du 8 décembre 2009

Références :

Code de l’éducation art. R. 425 et suivants (n.i. BO).

Arrêté du 21 mars 2006 (JO n° 73 du 26 mars 2006, texte n° 5 ; JO/107/2006. ; BOEM 751.2, 775.1.2.1) modifié.

Texte abrogé :

Circulaire n° 105/DEF/CoFAT/GA/SLM du 8 janvier 2009 (BOC n° 8 du 13 février 2009, texte 9).

Référence de publication : BOC N°4 du 29 janvier 2010, texte 8.

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L’accès dans les classes du second cycle des lycées de la défense, en qualité d’interne, est réservé exclusivement aux enfants ayants droit dont les catégories sont définies en annexe I de la présente circulaire.

Les places sont attribuées en priorité et pour 70 p. 100 au minimum au groupe I, pour 15 p. 100 maximum au groupe II, et enfin pour 15 p. 100 maximum au groupe III.