INSTRUCTION N° 102/DEF/EMM/PIL portant organisation et fonctionnement de l’état-major de la marine.
Du 22 décembre 2009
Références :
a) Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 (JO n°162 du 16 juillet 2009 ; texte n° 30 ; signalé au BOC 32/2009. ; BOEM 100.2).
b) Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245. ; BOEM 120-0.1.3).
c) Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 (JO du 6, texte n° 18).
d) Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 (JO n° 276 du 27 novembre 2008 ; texte n°56 ; signalé au BOC 01/2009.).
e) Arrêté du 22 août 2006 ( n.i. BO ; JO n° 198 du 27 août 2006, texte n° 2 ; JO/262/2006. ; BOEM 110.3.3.1, 113.3).
f) Arrêté du 22 août 2006 ( n.i. BO ; JO n° 198 du 27 août 2006, texte n° 3 ; JO/263/2006. ; BOEM 110.3.3.1, 113.3) modifié.
g) Directive n° 108/DEF/EMM/MG/AG du 31 janvier 2005 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’état-major de la marine (n.i. BO).
Texte abrogé :
Instruction n° 102/DEF/EMM/PIL du 27 juin 2008 (BOC N°30 du 7 août 2008, texte 8. BOEM 113.1) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.1
Référence de publication : BOC N°4 du 29 janvier 2010, texte 4.
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Au sein de l’échelon central de la marine, l’état-major de la marine (EMM) est chargé, sous l’autorité du major général de la marine (MGM), d’assister le chef d’état-major de la marine (CEMM) dans l’exercice de ses attributions relatives à la maîtrise des risques, de ses attributions en matière d’assistance et de conseil du chef d’état-major des armées (CEMA) dans les domaines de la préparation des forces, de la préparation des capacités et de l’organisation de la marine, et de ses attributions déléguées relatives aux ressources humaines, au maintien en condition opérationnelle et à la définition du soutien et des infrastructures de la marine.
L’action conduite par l’EMM s’inscrit pour partie en subsidiarité de celle de l’EMA, ce qui implique, à tous les niveaux, une coordination très étroite avec cet état-major
Les délégations consenties imposent à chacun de bien cerner le cadre de son action et de rechercher avec intelligence et lucidité les directives ponctuelles ou générales qui s’imposent, tant auprès des sous-chefs de l’EMM que du major général.