ARRÊTÉ fixant pour la justice militaire la liste des autorités investies du pouvoir disciplinaire.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires ; bureau des greffiers militaires, section ressources humaines.

ARRÊTÉ fixant pour la justice militaire la liste des autorités investies du pouvoir disciplinaire.

Du 19 janvier 2016 NOR D E F D 1 6 5 0 0 3 3 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Arrêté du 9 mai 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 13 ; BOEM 660.3.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 660.3.1.1

Référence de publication : BOC n° 8 du 25 février 2016, texte 4.

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