DÉCISION N° 17103/DEF/SGA/DAF/FFC1 relative au référent ministériel de contrôle interne comptable.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable ; bureau de la production et du contrôle interne comptables.

DÉCISION N° 17103/DEF/SGA/DAF/FFC1 relative au référent ministériel de contrôle interne comptable.

Du 15 décembre 2015

NOR D E F F 1 5 5 2 3 1 6 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.11.1

Référence de publication : BOC n° 8 du 25 février 2016, texte 3.

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