Attribution de titres de commandement.

DÉCISION N° 591/DEF/EMA/CAB portant attribution de titres de commandement du 4 mai 2009

Texte abrogé :

 

 

Décision n° 64/DEF/EMA/CAB/NP du 23 janvier 2008 (n.i. BO).

 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.6, 300.6.1.2

Référence de publication : BOC N°4 du 29 janvier 2010, texte 1.

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