Fonctionnement du site du ministère de la défense à Balard

M. Patrick Hetzel. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de la défense et concerne le bon fonctionnement du site de Balard. Depuis le mois de septembre 2015, tous les services du ministère de la défense sont regroupés à Balard, dans l’ouest parisien. Des bureaux sont prêts pour le ministre de la défense et l’ensemble de son cabinet. Or, actuellement, beaucoup d’officiers généraux font des allers-retours incessants entre Balard et l’Hôtel de Brienne.

Ces déplacements sont préjudiciables au bon fonctionnement du ministère, car ils conduisent à d’importantes pertes de temps pour l’ensemble des membres des états-majors des armées. Aussi, je voudrais savoir à quel moment le ministre de la défense et son cabinet comptent occuper à Balard les bureaux vides qui leur sont destinés. C’est une question d’efficacité ministérielle. J’ai de la peine à comprendre pourquoi le ministre et son cabinet ne rejoignent pas Balard, comme cela a toujours été prévu.

M. le président. Mme la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, je vous propose de répondre et me permets de former des vœux pour vos nouvelles responsabilités.

Mme Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales. Je vous remercie, monsieur le président. Vos vœux me touchent !

Monsieur Hetzel, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian. Comme vous le savez, le site de Balard, dont le projet a été lancé en 2007, regroupe l’ensemble des états-majors et des directions centrales du ministère. Il est devenu pleinement opérationnel à l’automne 2015. À ce titre, le ministre de la défense et son cabinet disposent à Balard de bureaux qu’ils occupent, en complément de ceux situés sur le site de l’Hôtel de Brienne.

Dans un souci d’optimisation du fonctionnement du ministère, le ministre se rend à Balard autant que nécessaire, particulièrement pour ce qui concerne la partie opérationnelle de son activité. Il y tient donc régulièrement les réunions des principales instances de gouvernance, comme la séance du comité exécutif ministériel du 7 octobre 2015, la présentation au ministre du nouveau système de paie Source Solde le vendredi 15 janvier dernier ou encore la présentation par le ministre du dispositif opérationnel français contre Daech le mercredi 20 janvier au secrétaire américain à la défense Ashton Carter.

Certes, les déplacements des membres des états-majors des armées font l’objet d’une réflexion en vue de leur optimisation. C’est l’ensemble des conditions de travail et donc aussi l’éventuel rapprochement des appartements de fonction du site de Balard, qui devront être examinés.

Le projet de Balard, quoique porteur d’une ambition historique pour le ministère, n’a jamais eu pour but de localiser tous les sites parisiens du ministère en un seul point, ce que les superficies rendraient par ailleurs impossible. La réorganisation de Balard a permis de céder de nombreux sites parisiens, mais elle s’est aussi articulée avec le maintien et le renforcement d’autres sites comme Brienne, où le secrétaire d’État chargé des anciens combattants est venu occuper un siège définitif, l’École militaire et les Invalides dans Paris, et Arcueil et Vincennes dans la proche couronne. Entre ces sites, les liaisons et les déplacements continueront d’avoir leur nécessité.

Enfin, il convient de rappeler qu’à la veille d’importantes manifestations internationales, liées à la Première guerre mondiale et à la Libération de la France, le lieu où plusieurs hommes d’État et chefs militaires illustres se sont succédé, Clemenceau et le Général de Gaulle en particulier, le lieu où depuis 229 ans des décisions majeures ont été prises pour notre liberté et notre indépendance nationale, ce lieu, l’Hôtel de Brienne, ne saurait être délaissé par l’État.

C’est un outil qui contribue au prestige du pays, notamment auprès des homologues étrangers en visite à Paris, quel qu’en soit le motif : partenariat d’armement, lutte contre Daech ou Europe de la défense. Le ministre de la défense continuera à travailler à Balard comme à Brienne, selon la nature de ses activités, dans le souci constant du service de l’État.

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel. Je suis un peu étonné par cette réponse très formelle. Vous êtes vous-même obligée de citer des dates, celles d’octobre 2015 et de janvier 2016, quand j’aurais aimé que l’on me dise que le ministre de la défense était présent à Balard. Bien entendu, il n’a jamais été question que l’Hôtel de Brienne soit cédé. Il est réservé aux réceptions du ministre, mais il n’est pas le lieu où se prennent les décisions. D’un point de vue opérationnel, la présence des états-majors de l’armée de terre, de l’armée de l’air et de la marine, ainsi que de l’état-major des armées, sur le site de Balard favorise une unité et une unicité du commandement. C’est en ce sens qu’il a toujours été prévu que le ministre et son cabinet rejoignent ce site.

Or, aujourd’hui, des officiers généraux perdent leur temps dans les transports, alors qu’il serait beaucoup plus efficace que le ministre de la défense et son cabinet se trouvent à Balard. Ma question a trait à l’efficacité gouvernementale. Manifestement, la réponse que vous me faites n’est pas à la hauteur des enjeux. Il est dommage que le secrétaire d’État chargé du budget soit parti, car je crois que la manière dont fonctionne aujourd’hui le cabinet du ministre de la défense montre clairement l’absence de volonté d’efficacité. C’est cela le véritable problème. Il serait nécessaire que l’unité de commandement soit réunie à Balard. Vous ne m’avez pas apporté de réponse sur ce point, et je le déplore évidemment.

Source: Assemblée nationale. Compte rendu intégral. Première séance du mardi 16 février 2016