INSTRUCTION N° 736/DEF/DRH-AA/BAPM-AD relative au suivi des affaires pénales concernant les militaires de l’armée de l’air, en temps de paix.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau des affaires pénales militaires-affaires disciplinaires.

INSTRUCTION N° 736/DEF/DRH-AA/BAPM-AD relative au suivi des affaires pénales concernant les militaires de l’armée de l’air, en temps de paix.

Du 2 novembre 2015

NOR D E F L 1 5 5 2 0 8 2 J

Références :

Code de procédure pénale (Article 697 et suivants).

Code de justice militaire – Partie législative.

Décret n° 82-1120 du 23 décembre 1982 (BOC, 1983, p. 3 ; BOEM 660.1.2.1) modifié.

Arrêté du 14 février 2001 (BOC, p. 1460 ; JO du 27, p. 3125 ; BOEM 300.6.1.1, 660.2.2) modifié.

Instruction n° 30619/DEF/SGA/DAJ/DAPM/EDP du 23 septembre 2015 (BOC n° 46 du 15 octobre 2015, texte 4 ; BOEM 660.2.2).

Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes.

Texte abrogé : Instruction n° 736/DEF/DRH-AA/BAPM du 25 juin 2009 (BOC N° 32 du 28 août 2009, texte 11 ; BOEM 722.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 722.1.1

Référence de publication : BOC n° 7 du 18 février 2016, texte 5.