ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ».
INSTRUCTION N° 26/DEF/EMM/ORG relative aux missions et à l’organisation de la force d’action navale.
Du 14 janvier 2016
NOR D E F B 1 6 5 0 0 8 0 J
Référence :
a) Code de la défense – Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle (articles R. 3223-6. et suivants).
b) Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 modifié, relatif à la discipline générale militaire.
c) Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.
d) Arrêté du 17 novembre 2005 relatif au barème de points négatifs pouvant être infligés aux militaires.
e) Arrêté du 31 mai 2006 fixant la liste des forces maritimes au sein de la marine nationale.
f) Arrêté du 26 février 2008 modifié, fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.
g) Arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 modifié, fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.
h) Arrêté du 20 août 2015 relatif à l’organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire.
i) Instruction n° 8/DEF/EMM/PL/ORA du 8 mars 2002 relative au contrôle de l’administration dans les organismes et formations de la marine relevant des autorités de commandement.
j) Instruction n° 000-3164-2007/DEF/EMM/PRH du 7 février 2007 modifiée, relative aux sanctions professionnelles : attribution de points négatifs et déclenchement d’une procédure de consultation d’un conseil d’examen des faits professionnels dans la marine nationale.
k) Instruction n° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 relative à l’application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail dans la marine.
l) Instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu’à leur admission au service actif.
m) Instruction n° 0-14462-2012/DEF/EMM/PIL du 17 août 2012 relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale.
n) Instruction n° 5/DEF/EMM/CMDT du 5 juin 2013 relative à la fonction organique de la marine nationale.
o) Instruction n° 0-8059-2015/DEF/EMO-M/CCDM/EO/CCDM/– du 31 mars 2015 (1) relative à la disponibilité et l’activité des forces maritimes.
p) Instruction n° 90/DEF/DPMM/PM2 du 10 juin 2015 relative à l’emploi et à la gestion en métropole des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.
q) Instruction provisoire n° 1/DEF/EMM/ALNUC du 21 décembre 2015 (1) relative à l’organisation de l’exploitation nucléaire.
(1) n.i. BO.
Textes abrogés :
Instruction n° 97/DEF/EMM/ROJ du 17 février 2012 (BOC N° 16 du 6 avril 2012, texte 6 ; BOEM 113.5).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.3.1
Référence de publication : BOC n° 6 du 10 février 2016, texte 7.