INSTRUCTION N° 15667/DEF/DCSCA/BGC/RES relative à l’organisation et au fonctionnement de la commission consultative de la réserve opérationnelle du service du commissariat des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

INSTRUCTION N° 15667/DEF/DCSCA/BGC/RES relative à l’organisation et au fonctionnement de la commission consultative de la réserve opérationnelle du service du commissariat des armées.

Du 4 décembre 2015

NOR D E F E 1 5 5 2 2 0 5 J

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 110.2.1, 120-0.1.3) modifié.

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2.2) modifié.

Arrêté du 28 mai 2014 (JO n° 133 du 11 juin 2014, texte n° 35 ; signalé au BOC 36/2014 ; BOEM 113.9, 312.2.4, 333.1.1.2).

Arrêté du 29 juillet 2014 (JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 110.3.5.3.4, 113.8, 114.3.3.2, 514.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 514.1

Référence de publication : BOC n° 5 du 4 février 2016, texte 10.