INSTRUCTION N° 553/DEF/DGA/DI/SPEM/SDGQ relative à l’organisation de la direction du développement international.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction du développement international ; service des procédures d’exportation et des moyens ; sous-direction de la gestion et de la qualité.

INSTRUCTION N° 553/DEF/DGA/DI/SPEM/SDGQ relative à l’organisation de la direction du développement international.

Du 27 octobre 2015

NOR D E F A 1 5 5 2 1 0 0 J

Références :

a) Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009 ; texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009 ; BOEM 110.4.2, 800.1.1) modifié.

b) Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 1/2010 ; BOEM 110.4.2, 800.1.1) modifié.

Texte abrogé : Instruction n° 553/DEF/DGA/DI/SPEM/SDGQ du 14 mars 2014 (BOC n° 18 du 11 avril 2014, texte 4 ; BOEM 800.2.4.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.2.4.1

Référence de publication : BOC n° 5 du 4 février 2016, texte 6.

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