Question écrite n° 16717 de M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 11/06/2015 – page 1371
M. Joël Guerriau attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la surveillance et la sécurité des zones économiques exclusives (ZEE). Les zones économiques exclusives placent la France en seconde position mondiale. Elles offrent des perspectives économiques à exploiter par la France alors que d’autres nations à la pointe des nouvelles technologies développent non seulement leurs richesses mais également les nôtres parce que notre zone est vaste, peu surveillée mais économiquement attrayantes en ressources.
Les ZEE sont un formidable vivier d’emplois à créer mais que nous exploitons peu. Résultat, ces vastes territoires permettent un trafic peu contrôlé de bateaux ou de navires étrangers qui peuvent exploiter nos richesses biomarines. Dans les mers et océans des zones économiques exclusives qui s’étendent notamment sur 1,058 million de km2 dans l’océan indien et 1,727 million de km2 dans les mers australes, les navires militaires français sont trop peu nombreux. La patrouille est composée du Floréal, une frégate de surveillance qui supplée le Nivôse indisponible suite à un incendie; un patrouilleur austral dénommé l’Albatros qui sera réformé et quittera le service actif cette année ; le patrouilleur Le Malin, un autre vieux navire, Le Batral qui a fêté 30 ans de bons et loyaux service secondé par La Grandière termineront leur carrière en 2016. Il lui demande comment seront compensées ces retraits et si un bâtiment multi-missions (B2M) sera livré, ainsi que le D’Entrecasteaux destiné à la Nouvelle-Calédonie. Il aimerait savoir comment notre capacité navale sera développée, renforcée ou diminuée dans ces zones et quelle politique est prévue concernant les effectifs des militaires pour la surveillance des ZEE. Il souhaite savoir si les vieux bateaux réformés feront l’objet d’un reconditionnement militaire aux normes ou bien d’une vente aux enchères publiques, d’une destruction ou d’une donation à un musée national. Il aimerait savoir si la surveillance par satellites sera développée et si l’utilisation de drones militaires est envisagée pour la surveillance accrue des ZEE.
Transmise au Ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 11/02/2016 – page 584
Le ministère de la défense s’emploie à consolider et à améliorer les moyens d’action dont dispose la marine nationale dans l’océan Indien et les mers australes.
Les retraits du service actif du patrouilleur austral « Albatros » (2015) et du bâtiment de transport léger (BATRAL) « La Grandière » (2016) seront ainsi compensés par la livraison, dès 2017, de deux nouveaux bâtiments : un bâtiment logistique polaire, remplaçant l’« Albatros » et financé par l’administration des Terres antarctiques et australes françaises – Institut Paul-Émile Victor, sera armé et entretenu par la marine nationale afin de répondre aux besoins des territoires isolés en termes de ravitaillement et d’accomplir des missions au titre de l’action de l’État en mer dans la zone Sud de l’océan Indien ; un bâtiment multi-missions, appelé à succéder au BATRAL « La Grandière », permettra de maintenir au niveau requis et à un coût maîtrisé les capacités nationales en matière de soutien logistique et de projection de moyens dans la zone maritime considérée.
Sauf si une possibilité de vente à une marine étrangère vient à se présenter, les navires retirés du service actif seront dans un premier temps désarmés et sécurisés en métropole.
Le patrouilleur austral « Albatros », arrivé à Brest en juillet 2015, sera positionné et utilisé comme brise-lames à Lorient.
Le BATRAL « La Grandière » sera inclus dans un marché de démantèlement dont la notification est actuellement envisagée au cours de la période 2017-2019.
Par ailleurs, il est précisé qu’afin d’harmoniser les besoins et de rationaliser les pratiques des administrations françaises concourant à l’action de l’État en mer dans le domaine de l’emploi des satellites pour la surveillance maritime, l’état-major de la marine a fait réaliser, sur mandat du secrétaire général de la mer, un démonstrateur dénommé « Trimaran ».
Ce démonstrateur prend la forme d’un guichet unique permettant d’accéder à des informations provenant d’un catalogue évolutif de satellites commerciaux.
Au terme d’une phase d’expérimentation conduite en divers points du globe, il a été décidé de pérenniser ce dispositif et de l’étendre à l’ensemble des zones maritimes.
Le marché correspondant devrait être notifié au début de l’année 2016
Source: JO Sénat du 11/02/2016 – page 584