Les plus importantes décisions (affectation, avancement, décorations etc.) concernant les militaires des différentes armées sont prises par les directeurs de personnel, c’est à dire par des autorités qui n’ont pas une connaissance directe des personnels concernés.
Il est donc indispensable que toutes les informations nécessaires à leurs prises de décisions soient recueillies périodiquement par les supérieurs directs des différentes catégories de militaires. Tel est l’objet essentiel de la notation annuelle.
Selon les différentes instructions en vigueur dans les armées, il en résulte que pour remplir son office la notation doit être :
complète et précise ; objective, de manière à rendre compte exactement, sans sévérité ni indulgence excessive, des mérites et des aptitudes, mais aussi des déficiences et des limites de chacun ; relative, afin de permettre la comparaison , ce qui exige qu’une gradation soit respectée dans l’éloge comme dans la critique.
La lecture des notes quant à elle, est un moment privilégié où le chef fait connaître à chaque officier, sous-officier ou militaire du rang son appréciation sur sa manière de servir et les points sur lesquels chacun devra s’efforcer de progresser.
Mais la notation c’est aussi parfois le moment privilégié pour certains chefs (fort heureusement très minoritaires) pour régler leurs comptes avec certains de leurs subordonnés. Nous avons tous malheureusement des cas précis qui nous viennent à l’esprit !
C’est pourquoi, en période de notation il y a un minimum de connaissances à avoir et de règles à connaître afin d’éviter d’avoir de désagréables surprises quelques années plus tard ! Nombreux sont ceux qui se sont faits piéger. Voici résumé ce que tout un chacun doit savoir quelle que soit son armée d’appartenance.
LES TEXTES APPLICABLES :
Article 25 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 portant Statut Général des militaires
:
Les militaires sont notés au moins une fois par an. Les notes et appréciations sont obligatoirement communiquées chaque année aux militaires.
A l’occasion de la notation le chef fait connaître à chacun de ses subordonnés directs son appréciation sur sa manière de servir.
Article 7 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié, portant règlement
de discipline générale dans les armées (devoirs et responsabilités du chef) :
(…)
Note ses subordonnés et leur fait connaître son appréciation sur leur manière de servir ;
(…)
Lire également :
Notation : principes généraux
ARRETE relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation du 15 mars 1985
Décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 relatif à la notation des militaires (entrée en vigueur le 01 janvier 1984)