Publics concernés : militaires servant sur les territoires ou les eaux désignés dans l’arrêté, du 6 août 2014 au 5 août 2016 inclus.
Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure « Tamour », ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l’article L. 4123-4 du code de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte permet d’accorder aux militaires, ainsi qu’à leurs ayants cause, servant dans le cadre de l’opération « Tamour », du 6 août 2014 au 5 août 2016 inclus, sur le territoire du Royaume de Jordanie, une couverture majorée des risques invalidité et décès.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0031 du 6 février 2016 texte n° 19