INSTRUCTION N° 1600276/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BGM relative à l’attribution du diplôme de qualification militaire aux officiers greffiers de la justice militaire.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires.

INSTRUCTION N° 1600276/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BGM relative à l’attribution du diplôme de qualification militaire aux officiers greffiers de la justice militaire.

Du 13 janvier 2016

NOR D E F D 1 6 5 0 0 2 1 J

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 (JO n° 98 du 25 avril 2008, texte n° 34 ; signalé au BOC 21/2008 ; BOEM 100.2, 810.9).

Arrêté du 18 mars 1980 (BOC, p. 912 ; BOEM 508.3.3, 614.1.3.5, 621-1.4.3, 651.2.4, 660.3.3.2, 768.5.2, 770.3.2.2, 775.2.3.2, 780.1, 810.4.3) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 60684/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA du 13 décembre 2010 (BOC N° 1 du 7 janvier 2011, texte 2 ; BOEM 660.3.3.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 660.3.3.2

Référence de publication : BOC n° 4 du 28 janvier 2016, texte 4