ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, des opérations menées au Kosovo par la Kosovo Force et de la mission des Nations unies au Kosovo à compter du 31mars 1999 et jusqu’au 31 décembre 2015.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense.

ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, des opérations menées au Kosovo par la Kosovo Force et de la mission des Nations unies au Kosovo à compter du 31mars 1999 et jusqu’au 31 décembre 2015.

Du 8 janvier 2016 NOR D E F S 1 6 5 0 0 1 4 A

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé : Arrêté du 5 décembre 2012 (BOC N° 2 du 11 janvier 2013, texte 1 ; BOEM 367.1.13).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 367.1.13

Référence de publication : BOC n° 4 du 28 janvier 2016, texte 3.

 

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