Question écrite N°10479 de M. Warsmann Jean-Luc (Union pour un Mouvement Populaire – Ardennes) publiée au 20/01/2003 page 281.
M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur la situation de la défense civile. En effet, à ce jour, il semble que la politique de défense et de sécurité intérieure de la nation n’intègre pas suffisamment l’impact sur les populations et les sociétés des crises provenant des menaces dites émergentes, ou des risques naturels et technologiques majeurs. Il l’interroge sur l’opportunité d’intégrer la défense civile dans la politique de défense et de sécurité de la nation. – Question transmise à M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Réponse publiée au JO le 31/03/2003 page 2523.
Les questions posées par l’honorable parlementaire sur l’actualité et la place qui doit être donnée à la défense civile rejoignent les préoccupations du Gouvernement et singulièrement du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. En effet, la défense civile, partie intégrante de la défense globale dont les principes ont été posés par l’ordonnance du 7 janvier 1959 est plus que jamais d’actualité, compte tenu de la situation internationale. Aux termes de l’article 17 de l’ordonnance précitée, c’est le ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales qui est en charge de la défense civile. A ce titre, il a relancé et participe comme acteur privilégié aux travaux en cours pour, d’une part, actualiser la réponse de l’état aux menaces émergentes et singulièrement la menace terroriste, et d’autre part, associer la nation à sa défense. C’est ainsi qu’est lancée très concrètement la réalisation d’un « système d’alerte des populations » qui a pour but, grâce aux technologies anciennes (sirènes) et nouvelles (informatique, téléphonie mobile, Internet…), de prévenir les populations d’un incident ou accident, d’origine technologique, naturelle ou terroriste et de donner des consignes précises sur la conduite à tenir. Est également programmée une campagne nationale d’information des populations sur les risques et les réactions appropriées. S’il est exact que cette notion de défense civile a connu, jusqu’à une époque récente, un manque de concrétisation, les efforts entrepris depuis plusieurs mois marquent un progrès significatif, en particulier pour l’équipement en matériels NRBC des personnels qui auraient à intervenir en cas de catastrophes. Cet effort sera poursuivi et amplifié dans les années à venir suivant un calendrier qui est d’ores et déjà arrêté et pour lequel les crédits nécessaires sont et seront attribués. La politique de défense civile vise également à renforcer les moyens d’action des préfets de zone, dans le but de permettre de gérer de façon plus efficace encore les crises « modernes », lesquelles posent des problèmes de toute nature. Il s’agit, pour le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales d’un facteur essentiel d’adaptation et de modernisation de l’organisation du territoire national en situation de crise. C’est en effet au niveau de la zone de défense et dans un cadre interministériel, que doivent être recherchés les moyens permettant d’améliorer la performance de l’état pour traiter ces crises. L’objectif de la démarche que le ministre a engagée est de parvenir à doter notre pays d’une organisation zonale crédible pour la préparation et la gestion des crises. Cette nouvelle approche a conduit à prendre en compte l’étendue des pouvoirs des préfets de zone, tels qu’ils sont déterminés dans le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002, relatif aux pouvoirs des préfets de zone, lesquels s’inscrivent directement dans le champ de la sécurité intérieure.