INSTRUCTION N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d’active et de réserve.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective..

INSTRUCTION N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d’active et de réserve.

Du 24 septembre 2015

NOR D E F P 1 5 5 2 1 7 5 J

Références :

Code de la défense, notamment ses articles L. 4135-1 et R. 4135-1 à R. 4135-8. Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651 ; BOEM 300.3.1, 313.1, 321.3, 810.4.1) modifié.

Instruction n° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 du 28 juin 2007 (BOC N° 24 du 10 octobre 2007, texte 2 ; BOEM 300.3.1, 810.4).

Pièce(s) Jointe(s) : Dix annexes et treize appendices.

Texte abrogé : Instruction n° 220084/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 (BOC n° 43 du 29 août 2014, texte 3 ; BOEM 312.2.2, 313.3.1, 325.42, 326.1.3.5, 332.1.3, 614.1.5.3, 614.2.1, 621-4.2.3.1.2, 621-4.3.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.3, 312.2.2, 313.3.1, 325.42, 326.1.3.5, 332.1.3, 614.1.5.3, 614.1.5.4, 614.2.1, 621-4.2.3.1.2

Référence de publication : BOC n° 4 du 28 janvier 2016, texte 1.