M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet. Monsieur le Premier ministre, hier, des milliers de fonctionnaires se sont mobilisés pour demander au Gouvernement la reconnaissance de leur travail au service de la République.
Au lendemain des actes terroristes qui nous ont si durement frappés, nous avons, ici même, dit aux agents de l’État chargés de la sécurité et de la santé notre reconnaissance. Sur les murs de la capitale, des affiches ont mis à l’honneur les métiers et services rendus par les fonctionnaires territoriaux. Comme à chaque moment difficile, nous avons fait appel à l’un des piliers de notre démocratie, l’éducation nationale : nous avons demandé aux enseignants, en sus de leur enseignement disciplinaire, de former nos enfants et nos jeunes à la citoyenneté. Ils et elles, malgré la difficulté de leur mission, ont répondu présent.
Ce sont les mêmes, ceux que nous avons salués pour leur engagement, qui étaient dans la rue hier. Ils étaient dans l’action, avec leurs syndicats, pour dire leur colère. Ils veulent sortir de l’hiver salarial.
Leurs rémunérations méconnaissent leur travail au service de nos compatriotes. De budget en budget, des postes sont effacés, des métiers sont malmenés, le point d’indice est gelé. Une étude indique que la réduction du pouvoir d’achat des agents de la fonction publique est de 9 % en moyenne depuis 2010 : comment accepter cela ? À l’hôpital comme au collège, les réformes en cours ne sont pas pour rassurer. Pourtant, sans ces fonctionnaires, leurs métiers et leurs missions, le pays ne pourrait assurer à chacun et à chacune l’exercice de ses droits.
Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement va ouvrir des négociations salariales dans la fonction publique. Entendrez-vous les exigences de ces femmes et de ces hommes qui, dans ces temps difficiles, sont chaque jour au service de la nation ? Ils et elles méritent de voir leur travail justement rémunéré. L’État va-t-il augmenter les salaires de ses fonctionnaires – et de façon autre que « symbolique » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale.
M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale. Madame la députée, vous avez raison : les rémunérations des fonctionnaires augmentent moins vite que celles des salariés du secteur privé. Depuis cinq ans, la fonction publique a contribué au redressement des finances publiques à hauteur de 7 milliards d’euros. Le Gouvernement mesure bien cet effort ; toutefois, je vous rappelle qu’en 2015, un accord majeur a été obtenu par le Gouvernement, au terme d’un an de négociations menées par Marylise Lebranchu avec les neuf organisations syndicales – dont six ont signé l’accord.
Cet accord comporte de grandes avancées, et je veux en donner quelques exemples. D’abord, la vie professionnelle s’allonge, et pour les fonctionnaires aussi. Or le statut actuel ne permet pas aux carrières d’évoluer après vingt-cinq ans ; cet accord y remédie. Ensuite, il vise à résorber les inégalités entre fonctionnaires d’État, hospitaliers et territoriaux, ainsi qu’entre les carrières des hommes et celles des femmes. Troisièmement, il existe aujourd’hui encore trop de rigidités qui freinent la mobilité des fonctionnaires ; l’accord simplifie les règles régissant le passage d’un ministère à un autre. Enfin, et c’est important, il prévoit une revalorisation progressive d’ici à 2020 de tous les salaires d’embauche et de fin de carrière. Pour les catégories C, cela représentera en début de carrière 500 euros bruts annuels, soit quarante euros bruts mensuels, et en fin de carrière 2 100 euros bruts annuels, soit 175 euros bruts mensuels. En outre, vous l’avez évoqué, l’accord fixe un rendez-vous pour discuter de l’évolution du point d’indice, gelé, il est vrai, depuis plusieurs années. Ce rendez-vous a été fixé au mois de février : ce n’est pas pour arriver à une augmentation égale à zéro !
Vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement s’attache, dans un contexte financier très difficile, à défendre les fonctionnaires, leur statut et leur pouvoir d’achat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Source: Compte rendu intégral Séance du mercredi 27 janvier 2016 Assemblée nationale