La mission d’information présente un état des lieux de la menace pesant sur les structures du transport terrestre (gares, stations de métro, réseaux ferrés ou guidés), par nature vulnérables à la menace terroriste telle qu’elle est identifiée aujourd’hui (attentats à la bombe, recours à des armes automatiques ou chimiques). La mission a été créée à la suite de la tentative d’attentat à bord du Thalys en août 2015. Les réflexions de la mission s’inscrivent également dans la perspective de l’examen de la proposition de loi (n° 281) issue de l’Assemblée nationale sur la sécurité dans les transports. 15 propositions viennent illustrer les travaux de la mission d’information.
Accueil » Rapport d’information fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la sécurité dans les gares
Rapport d’information fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la sécurité dans les gares
À lire également
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port