Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national

Publics concernés : appelés à la journée défense et citoyenneté établis hors de France.

Objet : organisation des opérations de recensement et des journées défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .

Notice : le présent arrêté précise les conditions d’application des dispositions du code du service national relatives aux opérations de recensement et aux journées défense et citoyenneté lorsqu’elles se déroulent à l’étranger. Il organise notamment la transmission, par voie dématérialisée, à l’administration chargée du service national des données issues des opérations de recensement des Français établis hors de France. Il simplifie les conditions dans lesquelles les personnes établies hors de France et assujetties aux obligations de service national justifient de la régularité de leur situation vis-à-vis de celles-ci.

Références : le présent arrêté est pris pour l’application des articles R.* 111-12 et R.* 112-16 du code du service national. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0016 du 20 janvier 2016 texte n° 26