ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise à disposition d’informations, à la gestion des demandes, au suivi et au contrôle de la qualité des prestations rendues par les services de soutien aux personnels projetables en opérations.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « plans » ; division « cohérence des programmes interarmées ».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise à disposition d’informations, à la gestion des demandes, au suivi et au contrôle de la qualité des prestations rendues par les services de soutien aux personnels projetables en opérations.

Du 28 décembre 2015

NOR D E F E 1 5 5 2 4 0 8 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.2

Référence de publication : BOC n° 3 du 21 janvier 2016, texte 5

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